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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
16 décembre 2020 Hémicycle Muriel Jourda Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi relatif au Parquet…
16 décembre 2020 Hémicycle Laurence Rossignol La parole est à Mme Muriel Jourda.
16 décembre 2020 Hémicycle Jean-Yves Leconte Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le principal objet de ce texte est…
16 décembre 2020 Hémicycle Laurence Rossignol La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
16 décembre 2020 Hémicycle Éric Dupond-Moretti garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, la…
16 décembre 2020 Hémicycle Laurence Rossignol La parole est à M. le garde des sceaux.
16 décembre 2020 Hémicycle Philippe Bonnecarrère rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le garde des…
16 décembre 2020 Hémicycle Laurence Rossignol L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
16 décembre 2020 Hémicycle Laurence Rossignol Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du…
16 décembre 2020 Hémicycle Laurence Rossignol La séance est reprise.
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous en avons terminé…
16 décembre 2020 Hémicycle Marc Laménie Je vous remercie, madame la ministre. J’ose vous croire, mais, en réalité, nous savons que c’est un combat…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.
16 décembre 2020 Hémicycle Barbara Pompili ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Laménie, l’investissement dans le ferroviaire est…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
16 décembre 2020 Hémicycle Marc Laménie Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, ma…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
16 décembre 2020 Hémicycle Roselyne Bachelot ministre. À cela s’ajoutent 165 millions d’euros du plan de relance, dont nous avons déjà dépensé 52…
16 décembre 2020 Hémicycle Vincent Segouin Avec quel argent ?
16 décembre 2020 Hémicycle Roselyne Bachelot ministre de la culture. Madame la sénatrice, j’ai déjà répondu en partie à votre question en répondant à vos…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme la ministre de la culture.
16 décembre 2020 Hémicycle Laure Darcos Le plan de relance le montre. Toutefois, comme d’autres orateurs l’ont indiqué avant moi, je suis…
16 décembre 2020 Hémicycle David Assouline Moi, je le conteste !
16 décembre 2020 Hémicycle Laure Darcos J’aurais souhaité poser cette question à M. le Premier ministre, et invoquer avec lui Pablo Casals, si cher…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme Laure Darcos, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
16 décembre 2020 Hémicycle Barbara Pompili ministre de la transition écologique. Monsieur le sénateur Bigot, soumettre toutes les propositions de la…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
16 décembre 2020 Hémicycle Joël Bigot Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme…
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« Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et porte sur la nouvelle prestation du Président de la République lundi devant la Convention citoyenne pour le climat. Cette convention a formulé un ensemble de propositions pertinentes pour lutter contre le réchauffement climatique. Le groupe socialiste avait d’ailleurs fait siennes bon nombre de recommandations de la convention, qu’il a défendue lors de l’examen du dernier projet de loi de finances, mais les quelques propositions qui ont eu la chance d’être adoptées par le Sénat ont été immédiatement effacées par les députés de la majorité gouvernementale. Ce matin, le Conseil national de la transition écologique s’est trouvé dans une situation aussi ubuesque qu’inédite, puisqu’il a dû donner son avis sur un projet de loi sans avoir accès ni au texte ni à l’étude d’impact. On ne compte plus vos jokers, qui ne sont autres que des renoncements, qu’il s’agisse de l’obligation de rénovation énergétique, de l’écoconditionnalité des aides, de la végétalisation de l’alimentation, de la redevance sur les engrais azotés, du moratoire sur la 5G et j’en passe ! Il en découle que le texte final ne comptera que 40 % des mesures recommandées par la Convention citoyenne pour le climat. C’est bien maigre, trop maigre au regard de l’urgence climatique. La crise sanitaire ne peut vous servir indéfiniment de parapluie pour dissimuler votre responsabilité dans l’échec de nos engagements bas-carbone. Le dernier rapport du Haut Conseil pour le clima … »

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16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Joël Bigot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur…
16 décembre 2020 Hémicycle Alain Cadec Votre réponse ne me rassure pas totalement, monsieur le ministre. Quoi qu’il en soit, la France doit peser…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Alain Cadec, pour la réplique.
16 décembre 2020 Hémicycle Jean-Yves Le Drian ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Alain Cadec, je connais votre…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
16 décembre 2020 Hémicycle Alain Cadec Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. La date fatidique du 31…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Alain Cadec, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe…
16 décembre 2020 Hémicycle Michel Canévet Je ne suis pas vraiment rassuré par les propos de Mme la secrétaire d’État, car, contrairement aux…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Michel Canevet, pour la réplique.
16 décembre 2020 Hémicycle Olivia Grégoire secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable.
16 décembre 2020 Hémicycle Michel Canévet Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, dans la mesure où elle porte sur une question de…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Michel Canevet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
16 décembre 2020 Hémicycle Gérald Darmanin ministre. J’y répondrai bien volontiers, monsieur le président, en vous disant que, après-demain, je…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher Monsieur le ministre, veuillez répondre à la question qui vous est posée, et non sur le deuxième set……
16 décembre 2020 Hémicycle Gérald Darmanin ministre de l’intérieur. Monsieur le sénateur, je suis très honoré d’être le ministre de l’intérieur d’un…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
16 décembre 2020 Hémicycle Michel Savin Monsieur le ministre de l’intérieur, 132 agents sur 523 : ce chiffre effarant correspond au nombre de…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
16 décembre 2020 Hémicycle Michelle Meunier Monsieur le ministre, la direction générale de la santé va jouer un rôle pivot dans la campagne de…
16 décembre 2020 Hémicycle Gérard Larcher La parole est à Mme Michelle Meunier, pour la réplique.
16 décembre 2020 Hémicycle Olivier Véran ministre. Au reste, madame la sénatrice, certains de ces mails me semblent éclairer la question que vous…