| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Alain Milon
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Sinon, rapidement, nous aurons affaire à une nouvelle vague de décès de personnes âgées, cette fois due à…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Catherine Deroche
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présidente de la commission des affaires sociales. Eh oui !
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Alain Milon
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Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous souhaitons bien…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Alain Milon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Olivier Véran
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ministre. On ne découvre pas un traitement trop vite ! Avoir une recherche suffisamment efficace pour…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Julien Bargeton
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C’est L’Enlèvement au sérail ! (Exclamations admiratives.)
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Olivier Véran
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ministre des solidarités et de la santé. Mesdames, messieurs les sénateurs, il me revient en effet de…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la place de la stratégie…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 17 décembre 2020 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix heures trente.)
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 17…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Je mets aux voix la motion n° I-1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Christine Lavarde
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M. le ministre en appelle à la sagesse de chacun.
La sagesse, aujourd’hui, c’est de reconnaître les fortes…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Prenez-le bien !
… cette motion tendant à opposer la question préalable atteste d’un côté bipolaire assez…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Taquin ? (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Quant à nous, il nous aura fallu attendre, après les quatre PLFR, le PLF 2021 pour que soient enfin votées…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Eh oui !
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Vous avez voté quatre fois !
Pourtant, vous n’avez pas senti de changement entre les quatre PLFR et la loi…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Et on assume !
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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… ont voté ces textes.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Oui !
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un paradoxe est une opinion qui vit…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Sophie Taillé-Polian
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Néanmoins, je le répète, cette année est exceptionnelle et c’est la raison pour laquelle nous voterons…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Ce n’est pas possible !
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Sophie Taillé-Polian
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Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera contre cette motion tendant à opposer la question…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Rémi Féraud
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Le rapporteur général a exposé les raisons qui l’ont conduit à déposer cette motion tendant à opposer la…
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× Refermer
« Le rapporteur général a exposé les raisons qui l’ont conduit à déposer cette motion tendant à opposer la question préalable. Même si l’année est tout à fait exceptionnelle, ces motifs se répètent d’année en année, à commencer par la défiance du Gouvernement à l’égard du Sénat. Ces motifs, nous les comprenons en partie, même si nous ne partageons pas les mêmes convictions politiques.
Comme chaque année, sur cette motion, nous nous abstiendrons.
Surtout, je tiens à exprimer notre regret de ne pas pouvoir, par conséquent, discuter de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », qui, afin d’affronter la crise sanitaire économique et sociale dès le début de l’année 2021, a été ces jours derniers abondée de 20 milliards d’euros et enrichie de mesures importantes à l’Assemblée nationale, sans avoir malheureusement pu l’être au Sénat. Or cela aurait été possible si le Gouvernement l’avait voulu.
Nos discussions n’auraient pas pour but d’inverser le cours des choses ou de les modifier en profondeur. Il ne s’agirait pas non plus de provoquer, avant de le clore, un nouvel épisode de mauvaise humeur chez le ministre. Notre volonté serait bien plutôt de faire vivre la démocratie en discutant utilement.
Cette année, nous regrettons particulièrement de voir la discussion budgétaire cesser après le vote de cette motion. »
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· Sénat
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la séance →
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. Rémi Féraud, pour explication de vote.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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ministre délégué. Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement entend que les positions exprimées par le…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Personne ne demande la parole contre la motion ?…
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur général de la commission des finances. Ayant dit l’essentiel au cours de la discussion générale,…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Je suis saisie, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° I-1.
Cette motion est ainsi rédigée…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Très bien !
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Bravo !
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Jérôme Bascher
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… c’est-à-dire du plafond de dons renforcé à 1 000 euros.
Cela permettra de soutenir davantage les…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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C’est audacieux ! (Sourires.)
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Jérôme Bascher
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En responsabilité, nous sommes pourtant parvenus à trouver un accord sur les quatre projets de loi de…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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C’est un drame ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Jérôme Bascher
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a échoué.
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à M. Jérôme Bascher. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. le…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Isabelle Briquet
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À titre d’exemple, si nos amendements sur le report des baisses d’impôts pour les entreprises ou sur la…
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| 16 décembre 2020 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Oh…
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