Sénat — hémicycle

« Nous savons désormais que la crise sanitaire et les décisions politiques qui l’ont accompagnée feront des zones de montagne, dont beaucoup vivent de l’industrie du tourisme, les territoires les plus sinistrés de France. Il faut donc panser et réparer pour permettre à ces acteurs de survivre. Il faudra ensuite penser et investir pour permettre à ces habitants de continuer à pouvoir y vivre. Si je salue l’effort consenti par le Gouvernement dans le décret du 30 décembre, un certain nombre de situations restent encore à ce jour sans réponse. Je pense notamment aux agriculteurs pluriactifs, qui travaillent également comme saisonniers : moniteurs de ski, pisteurs ou dameurs. Disposant d’un seul code NAF, ils ne peuvent bénéficier d’aucune aide pour leur activité saisonnière. Or, sans la prise en compte de cette double activité, ils ne s’en sortiront pas. C’est donc une grande partie de notre agriculture de montagne qui risque de s’effondrer avec eux. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous rassurer sur la prise en compte de ces situations par le Gouvernement dans les meilleurs délais ? Je souhaite aussi appeler votre attention sur la situation des entreprises gérant plusieurs établissements, comme c’est le cas de nombreux restaurateurs, loueurs de matériel, mais aussi des résidences de tourisme ou des centres de vacances. Il apparaît nécessaire de transformer le plafond des aides prévues par entreprise en un plafond d’aide par établissement, a minima dans la limite du plafond européen de 800 000 euros et, si possible, en permettant à certaines d’entre elles de déroger à  … »

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