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Sénat — hémicycle

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12 janvier 2021 Hémicycle Céline Brulin Pour notre part, nous voterons contre cet amendement. J’approuve les arguments développés par Laure Darcos.…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
12 janvier 2021 Hémicycle Patrick Chaize C’est le même principe que nous défendons aujourd’hui au sujet des smartphones. Mes chers collègues, je…
12 janvier 2021 Hémicycle Laure Darcos Ce n’est guère comparable…
12 janvier 2021 Hémicycle Patrick Chaize Évidemment, nous n’avons nullement l’intention de nuire au monde de la culture, bien au contraire. À cet…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard La parole est à M. Patrick Chaize, pour explication de vote.
12 janvier 2021 Hémicycle Didier Mandelli J’ai cosigné cet amendement et, bien entendu, je le voterai, pour plusieurs raisons. Premièrement, diverses…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard La parole est à M. Didier Mandelli, pour explication de vote.
12 janvier 2021 Hémicycle Laure Darcos Monsieur le secrétaire d’État, on le voit bien, c’est à regret que vous émettez un avis contraire à vos…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. Les produits reconditionnés en Europe ont déjà été soumis à la taxe, mais les produits…
12 janvier 2021 Hémicycle Patrick Chaize Ah !
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. Monsieur le rapporteur, l’évaluation juridique dont je dispose me permet de vous le…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021 Hémicycle Jean-Michel Houllegatte rapporteur. Cet amendement vise à exonérer du paiement de la rémunération pour copie privée les équipements…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021 Hémicycle Patrick Chaize Cet amendement vise à rendre explicite l’exclusion de l’obligation de rémunération pour copie privée au…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié. (L’amendement est adopté.)
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021 Hémicycle Guillaume Chevrollier rapporteur. Monsieur Maurey, l’application de l’indice de durabilité aux produits reconditionnés pourrait…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021 Hémicycle Hervé Maurey Dans le prolongement de l’amendement que j’ai présenté il y a quelques instants, et dont je salue…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Maurey, Capo-Canellas et Delcros, Mmes Billon et Létard, MM.…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 7 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 14. (L’article 14 est adopté.) Articles…
12 janvier 2021 Hémicycle Éric Gold Je retire l’amendement, madame la présidente !
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. M. le rapporteur a développé l’argument de l’inconventionnalité en lieu et place du…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021 Hémicycle Jean-Michel Houllegatte rapporteur. L’article 14 instaure une TVA réduite pour l’acquisition de produits électriques et…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis de la commission ?
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12 janvier 2021 Hémicycle Éric Gold Nous connaissons le sort des amendements visant à instaurer des taux de TVA réduits : en effet, nous avons…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N.…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 6 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 13. (L’article 13 est adopté.) Article…
12 janvier 2021 Hémicycle Éric Gold Je retire l’amendement, madame la présidente !
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. Même avis.
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021 Hémicycle Guillaume Chevrollier rapporteur. La commission a fait le choix de laisser un an d’application pour ces nouveaux indices, afin…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021 Hémicycle Éric Gold L’État et ses services, les collectivités territoriales et leurs groupements doivent se montrer exemplaires…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N.…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 32 est retiré. Je mets aux voix l’article 13 A. (L’article 13 A est adopté.) Article…
12 janvier 2021 Hémicycle Hervé Gillé Non, je le retire, madame la présidente.
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Monsieur Gillé, l’amendement n° 32 est-il maintenu ?
12 janvier 2021 Hémicycle Cédric O secrétaire d’État. J’ai une réponse au fond qui est quelque peu d’attente. En effet, le projet de loi de…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis du Gouvernement ?
12 janvier 2021 Hémicycle Jean-Michel Houllegatte rapporteur. La commission a, en effet, adopté, en décembre dernier, un amendement du groupe Socialiste,…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard Quel est l’avis de la commission ?
12 janvier 2021 Hémicycle Hervé Gillé La commission a adopté un amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dont l’objectif est de…
12 janvier 2021 Hémicycle Valérie Létard L’amendement n° 32, présenté par MM. Gillé, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M.…