Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Le premier point de l’amendement n° 18 rectifié bis est satisfait par l’article 15, qui prévoit…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Cathy Apourceau-Poly	Cet amendement vise à poser le principe de présomption de minorité. La présomption de minorité permet qu’une…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 371 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et les membres du groupe…
15 décembre 2021	Hémicycle	Roger Karoutchi	Cet amendement vise à garantir la compétence des conseils départementaux pour procéder à l’évaluation de la…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18 rectifié…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 368 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Même avis défavorable.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Je ne reviendrai pas sur la discussion. Nous avons dit que, pour l’heure, ces tests…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Compte tenu du nombre d’amendements qui ont été déposés, il revient aussi à leurs auteurs d’en vérifier la…
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurence Cohen	Parfois, la direction de la séance nous aide à corriger ce type d’erreur !
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Ma chère collègue, si votre amendement a été placé à cet endroit, c’est parce que sa rédaction commence par…
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurence Cohen	Cela ne tient pas la route. Je me demande à quel moment les tests osseux seront enfin profondément remis en…
15 décembre 2021	Hémicycle	Roger Karoutchi	Là n’est pas le débat !
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurence Cohen	Madame la présidente, je suis quelque peu désolée que cet amendement, qui vise également à supprimer les…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 368 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et les membres du groupe…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’article 15, modifié. (L’article 15 est adopté.) Après l’article 15
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix les amendements identiques nos 291 et 336 rectifié bis. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurent Burgoa	Un faisceau d’indices ? Ces tests ne sont-ils pas, aussi, l’un des moyens de prouver la minorité ou la…
15 décembre 2021	Hémicycle	Cathy Apourceau-Poly	Un faisceau d’indices !
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurent Burgoa	Mes chers collègues du groupe GEST, vous qui critiquez les tests osseux, quelle solution de remplacement…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Guy Benarroche	Ronan Dantec a tout à fait raison. J’ajouterai que les organismes scientifiques les plus reconnus sur le…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Ronan Dantec	Quel drôle de débat ! M. le rapporteur vient de répéter, pour la deuxième ou la troisième fois : « Ces tests…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Même avis défavorable.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Nous en avons discuté précédemment : nous sommes tous d’accord pour reconnaître le caractère…
× Refermer « rapporteur. Nous en avons discuté précédemment : nous sommes tous d’accord pour reconnaître le caractère insuffisamment fiable des tests osseux. Pour autant, ces derniers existent toujours. Tant que les médecins ne nous auront pas apporté la preuve de leur inutilité totale et tant que nous ne disposerons pas de procédé alternatif permettant de déterminer l’âge de la personne, nous pouvons attendre. Pour ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Xavier Iacovelli	Cet amendement vise à supprimer la possibilité de recourir aux tests osseux pour établir la minorité des…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 336 rectifié bis.
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	Cet amendement portant également sur les tests osseux, je ne reprendrai pas mon argumentation précédente sur…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 291 est présenté par Mmes Poncet Monge et M.…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 340 rectifié bis. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Notre raisonnement rejoint celui du rapporteur. Un dispositif de droit commun, codifié à…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Cet amendement parfaitement louable s’appuie sur le récent rapport de la mission d’information…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Xavier Iacovelli	Comme le soulignent le rapport de notre collègue Doineau de 2017 et celui que j’ai rédigé avec mes collègues…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 221 rectifié est retiré. L’amendement n° 340 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Jocelyne Guidez	Je le retire, madame la présidente !
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Même avis, pour les mêmes raisons.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Cette mesure systématique, qui ne fait pas intervenir le juge, constituerait une dérogation aux…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Jocelyne Guidez	Cet amendement, déposé par Mme Létard, vise à s’assurer que le président du conseil départemental pourra…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 50 rectifié est retiré. L’amendement n° 221 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Henno,…