Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je suis saisie de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 281, présenté…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix les amendements identiques nos 280, 286 et 366 rectifié. (Les amendements ne sont pas adoptés.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Gilbert Favreau	Par mon amendement n° 42 rectifié ter, je demande la suppression de l’alinéa 5 de cet article, alinéa qui…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Gilbert Favreau, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Michelle Meunier	J’avais prévu de prendre la parole avant votre interpellation, cher collègue, et ne la prends donc pas pour…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurent Burgoa	Merci, monsieur le secrétaire d’État, de m’avoir répondu ! Depuis hier, je me sentais quelque peu…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	René-Paul Savary	Je confirme que le recours à ce fichier est utile, et qu’il l’est aussi pour le MNA. En effet, celui-ci sera…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. L’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression est défavorable. Pour vous…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Je ne vais pas vous rappeler ce que l’article 15 prévoit de rendre obligatoire. Afin de rendre…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Cathy Apourceau-Poly	Nous demandons également la suppression de l’article 15, qui vise à rendre obligatoire le recours au fichier…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 366 rectifié.
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	L’article 15 contient des dispositions qui relèvent de la question migratoire. Il n’est pas acceptable…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 286.
15 décembre 2021	Hémicycle	Michelle Meunier	Cet amendement vise à supprimer l’article 15, qui tend à exercer une pression supplémentaire sur les…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 280 est présenté par Mmes Meunier et Lubin,…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 374. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 15 I. – Après l’article L.…
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Même avis.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Cet amendement vise donc à supprimer la compétence du parquet pour se prononcer sur…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Laurence Cohen	Cet amendement est défendu, madame la présidente. Je précise que nous l’avons déposé en lien avec Unicef…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 374, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi, Cukierman et les membres du groupe…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 375 est retiré. Je mets aux voix l’article 14 bis. (L’article 14 bis est adopté.) Après…
15 décembre 2021	Hémicycle	Cathy Apourceau-Poly	Non, je le retire, madame la présidente.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 285 est retiré. Madame Apourceau-Poly, l’amendement n° 375 est-il maintenu ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	Non, je le retire, madame la présidente.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Madame Raymonde Poncet Monge, l’amendement n° 285 est-il maintenu ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Même avis, pour les mêmes raisons.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Les amendements identiques nos 285 et 375 ont pour objet de rappeler que le juge des enfants…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Cathy Apourceau-Poly	Cet amendement identique a donc pour objet de protéger réellement les mineurs non accompagnés contre les…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 375.
15 décembre 2021	Hémicycle	Raymonde Poncet Monge	L’article 14 bis constitue à bien des égards une réelle avancée dans la protection des MNA, puisqu’il a pour…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 285 est présenté par Mmes Poncet Monge et M.…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Défavorable.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis du Gouvernement ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Bernard Bonne	rapporteur. Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Quel est l’avis de la commission ?
15 décembre 2021	Hémicycle	Roger Karoutchi	Il est défendu, madame la présidente !
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Karoutchi, Mme Lavarde, MM. Pemezec, Bazin et Belin, Mmes…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’article 14. (L’article 14 est adopté.) Article 14 bis Après l’article L. 221-2-2 du code…
15 décembre 2021	Hémicycle	Nathalie Delattre	Je mets aux voix l’amendement n° 19 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
15 décembre 2021	Hémicycle	Adrien Taquet	secrétaire d’État. Même avis.