| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Corbisez
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui nos travaux sur…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascal Martin
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… car il est certain que nous devrons poursuivre nos travaux sur ce sujet dans les prochains mois.
Il reste…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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ministre délégué. Une première pierre !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascal Martin
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour acter…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (M. Jean-François Longeot applaudit.)
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Gérard Lahellec
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un regret :…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Christine Lavarde
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le secrétaire…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission des affaires sociales et de la…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La séance est reprise.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, les inégalités professionnelle et…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Colette Mélot
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces dernières années, de nombreux progrès ont…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Xavier Iacovelli
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour voter ce…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Madame la ministre, nous avions autant de raisons de nous abstenir sur ce texte que de voter en sa…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Claude Requier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long du XXe siècle, les femmes se…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Brigitte Devésa
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes,…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, à laquelle…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Elisabeth Moreno
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ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Garnier
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rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La séance est reprise.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurent Lafon
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président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je n’ai pas un mot à…
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× Refermer
« président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je n’ai pas un mot à ajouter ou à ôter aux propos tenus par les différents orateurs des discussions générales de la présente proposition de loi et de la proposition de loi visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs, que nous avons examinée précédemment. L’importance de ces deux textes a été soulignée, ainsi que l’attachement que nous avons tous envers le livre.
Si je me permets d’intervenir, c’est pour exprimer les sentiments de la commission de la culture à l’égard de ces deux propositions de loi.
La commission ressent de la fierté vis-à-vis de ces deux textes, qui émanent d’elle et qui illustrent parfaitement la qualité du travail parlementaire. Celui-ci a associé en amont les professionnels du secteur, que ce soient les bibliothécaires, les libraires ou les éditeurs, puis, tout au long du parcours législatif, a veillé à associer le plus grand nombre autour des objectifs de ces propositions de loi, qui, je ne crois pas trop m’aventurer en disant cela, nous réunissent dans une belle unanimité.
Au nom de la commission, je voudrais exprimer ma reconnaissance envers les deux auteurs des textes. Nous connaissons tous la qualité de leur travail, ainsi que leur détermination. Au travers de ces deux propositions de loi, mais aussi du travail qu’elles ont mené depuis plusieurs mois sur ce sujet comme sur d’autres, elles ont parfaitement rappelé que la culture est d’abord une affaire de conviction.
Je remercie également Mme la ministre de la culture … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Decool
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons à présent la proposition de…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires.
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