| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Corbisez
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui nos travaux sur…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascal Martin
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… car il est certain que nous devrons poursuivre nos travaux sur ce sujet dans les prochains mois.
Il reste…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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ministre délégué. Une première pierre !
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascal Martin
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour acter…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. Pascal Martin, pour le groupe Union Centriste. (M. Jean-François Longeot applaudit.)
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Gérard Lahellec
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon propos par un regret :…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français…
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× Refermer
« ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises. Madame la présidente, madame la rapporteure, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, avant d’en venir au fond du texte qui nous occupe aujourd’hui, permettez-moi d’avoir une pensée pour les sinistrés des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, qui ont été frappés, voilà un peu moins d’une semaine, par les intempéries.
C’est parfois une vie qui s’écroule, en somme. L’État est naturellement présent. À cet égard, je veux saluer les forces de sécurité et les sapeurs-pompiers. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’est rendu lundi dernier à leurs côtés ; il sera de nouveau demain à Laruns, pour être aux côtés des élus ayant souffert de ces événements.
Après l’ouragan Irma, la tempête Alex et les inondations dans l’Aude ou le Var, on voit bien la nécessité de renforcer la prise en charge des sinistrés et de revoir un certain nombre de délais concernant les procédures et les indemnisations.
Le Parlement, en particulier la Haute Assemblée, a été à l’origine des réflexions sur ce thème, avec le rapport de Nicole Bonnefoy. Ce travail préalable a permis de baliser le chantier, qui a pu ensuite se dérouler dans un esprit transpartisan.
Aujourd’hui, nous pouvons ainsi y mettre non pas un point final, mais un point-virgule – un certain nombre de sujets reste à traiter –, en apportant d’ores et déjà une première réponse.
… »
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Christine Lavarde
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le secrétaire…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de la commission des affaires sociales et de la…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
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La séance est reprise.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, les inégalités professionnelle et…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Colette Mélot
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ces dernières années, de nombreux progrès ont…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme Colette Mélot, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Xavier Iacovelli
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà de nouveau réunis pour voter ce…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Madame la ministre, nous avions autant de raisons de nous abstenir sur ce texte que de voter en sa…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Claude Requier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout au long du XXe siècle, les femmes se…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Brigitte Devésa
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire est parvenue à…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Cohen
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’égalité entre les femmes et les hommes,…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme Laurence Cohen, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire, à laquelle…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire,…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Elisabeth Moreno
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ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurence Garnier
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rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La séance est reprise.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Laurent Lafon
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président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Je n’ai pas un mot à…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. le président de la commission.
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Decool
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons à présent la proposition de…
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| 16 décembre 2021 |
Hémicycle |
Pascale Gruny
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La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires.
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