| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Très bien !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jérôme Durain
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Je rappelle tout d’abord la position initiale de notre groupe, en première lecture, sur le projet de loi…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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C’est Noël !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jérôme Durain
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Je salue également la disponibilité du ministre et le remercie de la qualité de nos échanges. Je…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Merci !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jérôme Durain
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d’entamer mon propos en…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme Marc-Philippe Daubresse vous l’a…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisie d’aucun…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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ministre de l’intérieur et des outre-mer. Madame la présidente, monsieur le président de la commission des…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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La parole est à M. le ministre.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n°…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Valérie Létard
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La séance est reprise.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, j’ai le plaisir de…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Notre prochaine séance de questions au…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Olivier Henno
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Monsieur le ministre, je ne doute pas de votre bonne foi ni de votre bonne volonté. Permettez-moi néanmoins…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Olivier Henno, pour la réplique.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Clément Beaune
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ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Olivier Henno
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Les zones à faibles émissions (ZFE) sont une idée européenne séduisante, mais dont l’application est…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Marc Laménie
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Je vous remercie de ces informations, monsieur le ministre. Il est réellement important de faire preuve de…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Clément Beaune
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ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé…
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× Refermer
« ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports. Monsieur le sénateur Laménie, je veux tout d’abord m’associer à l’émotion que vous avez relayée dans l’hémicycle après le drame survenu à Donchery il y a quelques jours, qui a coûté la mort à deux personnes.
Le bureau d’enquêtes et d’analyses chargé des transports terrestres a ouvert une investigation, à ma demande. Nous communiquerons l’ensemble des éléments sur les causes et conditions de ce drame le plus rapidement possible, après les examens nécessaires.
Un certain nombre de mesures doivent être prises au sein de la SNCF, notamment dans les petites gares ou les haltes, comme c’était le cas en l’espèce à Donchery. J’ai demandé au président de la SNCF et au PDG de SNCF Voyageurs de prévoir un ensemble d’actions renforcées au-delà des actions déjà engagées depuis maintenant trois ans en matière de signalisation, d’information en gare, de formation des conducteurs sur les points de danger particuliers, notamment en termes de visibilité.
Je suis disposé à examiner le dossier de Donchery avec vous, monsieur le sénateur, mais quelques centaines de lieux en France sont malheureusement aujourd’hui concernés par des difficultés similaires. Nous avons engagé un travail avec Élisabeth Borne, lorsqu’elle était ministre chargée des transports, pour aménager un certain nombre de passages à niveau, mais nous devons aussi accorder une importance particulière, notamment dans les haltes ferroviaires, à des aménagements ainsi qu’au renforcement des actions de formation … »
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Marc Laménie
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Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Elle concerne le volet ferroviaire et…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Républicains. (Ah ! et vifs applaudissements sur les…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre. Je me réjouis que nous débattions très bientôt non plus du principe, mais des modalités !…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Il va falloir conclure !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre. Ma dernière intervention remonte à l’invitation de Valérie Létard juste avant la présentation…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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C’est que le travail était bâclé !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Laurence Rossignol
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C’est comme nous avec les maires !
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Christophe Béchu
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ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Lozach, entre…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Lozach
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Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elle…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Béatrice Gosselin
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J’entends bien vos remarques, monsieur le ministre, mais certaines entreprises rencontrent des difficultés…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour la réplique.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Olivier Klein
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ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Béatrice Gosselin
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« Avec MaPrimeRénov’, c’est mieux chez moi, mieux pour ma planète », dit le slogan de présentation de cette…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Christian Cambon
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Très bien !
dispositif maprimerénov’
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Laurent Lafon
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Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse.
Nous n’avons pas bien compris la façon…
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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La parole est à M. Laurent Lafon, pour la réplique.
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| 14 décembre 2022 |
Hémicycle |
Gérald Darmanin
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ministre. Quant au recours aux services de sécurité privée, nous aurons l’occasion d’en reparler. Je précise…
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