Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2023	Hémicycle	Nathalie Goulet	Cet amendement de précision vise à ce que les dispositions de l’article 706-164 du code de procédure pénale…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	L’amendement n° 17, présenté par Mmes N. Goulet, Billon et Vérien, est ainsi libellé : Après l’article…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	L’amendement n° 26 est retiré. Je mets aux voix l’article 3. (L’article 3 est adopté.) Après l’article 3
19 décembre 2023	Hémicycle	Olivier Bitz	Il s’agissait d’étendre aux contentieux judiciaires le nouveau délit de placement en état de…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	L’amendement n° 26, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis et Buval, Mmes…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Je mets aux voix l’amendement n° 12. (L’amendement n’est pas adopté.) Chapitre II Renforcer l’accompagnement…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sabrina AGRESTI-ROUBACHE	secrétaire d’État. Avis défavorable.
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2023	Hémicycle	Lauriane Josende	rapporteure. S’agissant d’une demande de rapport, la commission y est défavorable.
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2023	Hémicycle	Thomas Dossus	Au travers de cet amendement, nous demandons moins un rapport que le suivi d’un indicateur. Nous voulons…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	L’amendement n° 12, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	L’amendement n° 25 est retiré. En conséquence, l’article 2 demeure supprimé. Chapitre Ier bis Renforcer la…
19 décembre 2023	Hémicycle	Olivier Bitz	Je suis dans la même situation. Je regrette publiquement que la Haute Assemblée n’ait pas rétabli l’article…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	L’amendement n° 3 rectifié est retiré. La parole est à M. Olivier Bitz, pour présenter l’amendement n° 25.
19 décembre 2023	Hémicycle	Nathalie Delattre	Cet amendement était lié à l’article 1er, que nous n’avons pas rétabli. Il s’agissait de prévoir une…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 3 rectifié est présenté par Mme N. Delattre,…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Je suis donc saisie d’un amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Nathalie Goulet, Annick Billon et…
19 décembre 2023	Hémicycle	Nathalie Goulet	Je rectifie mon amendement en ce sens, madame la présidente.
19 décembre 2023	Hémicycle	Sabrina AGRESTI-ROUBACHE	secrétaire d’État. L’adoption de votre amendement, madame Goulet, me semble très utile en ce qu’elle…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2023	Hémicycle	Lauriane Josende	rapporteure. Il ne s’agit pas véritablement d’un amendement de coordination… Notre collègue Goulet souhaite…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2023	Hémicycle	Nathalie Goulet	Le présent amendement vise à modifier la loi About-Picard pour y ajouter les dispositifs issus du présent…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	L’amendement n° 16, présenté par Mmes N. Goulet, Billon et Vérien, est ainsi libellé : Après l’article…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	En conséquence, l’article 1er demeure supprimé. Après l’article 1er
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Je mets aux voix l’amendement n° 24 rectifié. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2023	Hémicycle	Olivier Bitz	Merci !
19 décembre 2023	Hémicycle	Nathalie Goulet	Je soutiens ces amendements. Cette rédaction peut être améliorée, ajustée. Nous parlons là de la loi…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
19 décembre 2023	Hémicycle	Nathalie Delattre	Certes, monsieur Ouzoulias, la rédaction n’est pas parfaite. Il me semble toutefois nécessaire de conserver…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
19 décembre 2023	Hémicycle	Pierre Ouzoulias	Je comprends bien l’esprit de cet article et j’adhère globalement à son objectif. Toutefois, la rédaction…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
19 décembre 2023	Hémicycle	Sabrina AGRESTI-ROUBACHE	secrétaire d’État. Je ne puis qu’être très favorable à ces amendements tendant à rétablir l’article 1er, un…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2023	Hémicycle	Lauriane Josende	rapporteure. La commission a supprimé cet article, pour différentes raisons. En ce qu’il réprime par une…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2023	Hémicycle	Nathalie Delattre	Comme je l’ai souligné en discussion générale, je regrette que l’on ait supprimé, en raison de leur…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	L’amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini,…
19 décembre 2023	Hémicycle	Olivier Bitz	Cet amendement vise à rétablir l’article 1er, qui a été supprimé par la commission des lois. Cet article…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24 rectifié,…
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Je mets aux voix l’amendement n° 11. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 1er B (nouveau) Après le…
19 décembre 2023	Hémicycle	Thomas Dossus	Ah !
19 décembre 2023	Hémicycle	Sabrina AGRESTI-ROUBACHE	secrétaire d’État. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
19 décembre 2023	Hémicycle	Sylvie Vermeillet	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2023	Hémicycle	Lauriane Josende	rapporteure. Toujours est-il qu’elle l’est en l’espèce, monsieur Dossus. (Sourires.)
19 décembre 2023	Hémicycle	Thomas Dossus	Elle ne l’est pas toujours…
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