Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2023	Hémicycle	Pierre Barros	Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et nous souhaitons,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 21, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…
20 décembre 2023	Hémicycle	Pierre Barros	Nous sommes opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et souhaitons a…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 19, présenté…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Chapitre II Dispositions relatives au mécanisme d’ajustement carbone aux…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 11, modifié. (L’article 11 est adopté.) Article 12 [Article examiné dans le cadre…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 31. (L’amendement est adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. L’adoption de l’amendement défendu par M. le rapporteur permettrait de doter la filière…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Le présent amendement vise à étendre l’obligation de contractualisation avec les éco-organismes…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 31, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 10. (L’article 10 est adopté.) Article 11 I. – Le code de l’environnement est…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 13. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. La commission spéciale émet un avis défavorable.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est donc l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. J’entends que les sanctions doivent être dissuasives et, pour cela, graduées et…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Seuls les opérateurs qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros sont…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Michaël Weber	Cet amendement a également trait à l’alinéa 12 de l’article 10, qui détermine le montant des astreintes…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 13, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix…
× Refermer « L’amendement n° 13, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix Contat, MM. Chaillou, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer le nombre : 1 500 par le nombre : 3 000 La parole est à M. Michaël Weber. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 12. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Les obligations associées au devoir de diligence sont complexes et nécessitent un effort…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Michaël Weber	Les auteurs du présent amendement proposent que la régularisation des situations de non-conformité,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 12, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 11. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Faire peser des contraintes supérieures sur les entreprises françaises, c’est prendre le…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Le seuil de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires inscrit à l’article 10 est prévu par le…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Michaël Weber	L’article 10 veille à la bonne transposition des dispositions du règlement européen du 12 juillet 2023…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 11, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. TITRE II DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Chapitre IV Dispositions relatives à l’assistance internationale au…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Article 7 bis (nouveau) Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° À la…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 6, modifié. (L’article 6 est adopté.) Article 7 [Article examiné dans le cadre de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 32. (L’amendement est adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Avis favorable.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 5. (L’article 5 est adopté.) Chapitre III Dispositions relatives au droit…
20 décembre 2023	Hémicycle	Audrey Linkenheld	Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est également favorable à toutes les dispositions permettant…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à Mme Audrey Linkenheld, sur l’article.
20 décembre 2023	Hémicycle	Silvana Silvani	Des avancées ont eu lieu pour permettre aux femmes d’accéder aux plus hautes responsabilités dans les…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à Mme Silvana Silvani, sur l’article.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Article 5 I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le…