Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

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Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2023	Hémicycle	Michaël Weber	Oui, je le maintiens, monsieur le président.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Monsieur Weber, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Monsieur le sénateur, vous entendez imposer la consultation de l’ART sur tout projet de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Ces dispositions relèvent a priori du bon sens, mais ne risquent-elles pas d’entraîner un…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Michaël Weber	Nous estimons nécessaire de lever toute ambiguïté sur le pouvoir réglementaire reconnu à l’Autorité de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 10, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié. (L’amendement est adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Vincent Capo-Canellas	Pour ce qui concerne l’article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l’examen du…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. La rédaction initiale de l’article 20 du projet de loi ne convenait pas. Il s’agissait d’un…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Il s’agit d’un amendement technique, qui tend à préciser que l’Autorité de régulation des…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Article 19 Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° (nouveau) L’article L. 282-2 est…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 17. (L’article 17 est adopté.) Chapitre IV Dispositions en matière de droit de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 18. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Dans le régime Corsia, le paiement de l’amende ne libère pas l’exploitant de l’obligation…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Je ne suis pas favorable au quintuplement des sanctions administratives en cas de méconnaissance…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Pierre Barros	Le mécanisme de compensation prévu par le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 18, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 22. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 17 I. – La section 7 du…
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Monsieur le sénateur, la directive à laquelle vous faites référence, dite Seqe-UE2, fera…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Par principe, nous sommes défavorables aux demandes de rapport au Gouvernement. La commission…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Pierre Barros	Au travers de cet amendement, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude face à l’extension du…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 22, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 15, modifié. (L’article 15 est adopté.) Article 16 I. – Le code de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 29. (L’amendement est adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Favorable.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 29, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 14, modifié. (L’article 14 est adopté.) Article 15 I. – L’article L. 229-18 du…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 30. (L’amendement est adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 20. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 21. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 19. (L’amendement n’est pas adopté.)
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20 décembre 2023	Hémicycle	Ronan Dantec	L’une des raisons pour lesquelles l’Europe a de meilleurs résultats que le reste du monde en matière de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Sur l’amendement de clarification, tout à fait bienvenu, de M. le rapporteur, le…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. L’amendement n° 30 est un amendement de clarification. En ce qui concerne l’amendement n° 19,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 30, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa…
20 décembre 2023	Hémicycle	Pierre Barros	Opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, nous souhaitons, au travers de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 20, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…