Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 3 767 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
20 décembre 2023	Hémicycle	Michaël Weber	Oui, je le maintiens, monsieur le président.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Monsieur Weber, l’amendement n° 10 est-il maintenu ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Monsieur le sénateur, vous entendez imposer la consultation de l’ART sur tout projet de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Ces dispositions relèvent a priori du bon sens, mais ne risquent-elles pas d’entraîner un…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Michaël Weber	Nous estimons nécessaire de lever toute ambiguïté sur le pouvoir réglementaire reconnu à l’Autorité de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 10, présenté par MM. Devinaz, M. Weber et Stanzione, Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mme Blatrix…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié. (L’amendement est adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Vincent Capo-Canellas	Pour ce qui concerne l’article 15, nous avions commencé la discussion sur cette question lors de l’examen du…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. La rédaction initiale de l’article 20 du projet de loi ne convenait pas. Il s’agissait d’un…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Il s’agit d’un amendement technique, qui tend à préciser que l’Autorité de régulation des…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 9 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer les…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Le vote est réservé. Article 19 Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° (nouveau) L’article L. 282-2 est…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 17. (L’article 17 est adopté.) Chapitre IV Dispositions en matière de droit de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 18. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Dans le régime Corsia, le paiement de l’amende ne libère pas l’exploitant de l’obligation…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Je ne suis pas favorable au quintuplement des sanctions administratives en cas de méconnaissance…
× Refermer « rapporteur. Je ne suis pas favorable au quintuplement des sanctions administratives en cas de méconnaissance des obligations de compensation au titre du régime Corsia, et cela pour plusieurs raisons. Tout d’abord, nous avons choisi de calquer le niveau de sanctions sur celui qui est applicable en cas de méconnaissance des obligations au titre du marché carbone, soit 100 euros par tonne. Ensuite, je le rappelle, le niveau d’amende est fixé par tonne de CO2 émise. Pour un vol Paris-New York, l’amende s’élèverait donc à quelque 50 000 euros, ce qui me semble assez dissuasif, d’autant plus que la loi précise que le paiement de l’amende n’exonère pas la compagnie aérienne de son obligation de compensation des émissions. Enfin, la commission spéciale a d’ores et déjà renforcé les sanctions à l’encontre des contrevenants, en prévoyant par exemple la possibilité de prononcer une interdiction d’exploitation. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable. » Sénat (open data) · Sénat Pas d'URL publique donnée par la source Fichier d'origine conservé Lire la séance
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Pierre Barros	Le mécanisme de compensation prévu par le régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 18, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 22. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 17 I. – La section 7 du…
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Monsieur le sénateur, la directive à laquelle vous faites référence, dite Seqe-UE2, fera…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Par principe, nous sommes défavorables aux demandes de rapport au Gouvernement. La commission…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis de la commission spéciale ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Pierre Barros	Au travers de cet amendement, nous souhaitons exprimer notre profonde inquiétude face à l’extension du…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 22, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 15, modifié. (L’article 15 est adopté.) Article 16 I. – Le code de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 29. (L’amendement est adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Favorable.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 29, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’article 14, modifié. (L’article 14 est adopté.) Article 15 I. – L’article L. 229-18 du…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 30. (L’amendement est adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 20. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 21. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Je mets aux voix l’amendement n° 19. (L’amendement n’est pas adopté.)
20 décembre 2023	Hémicycle	Ronan Dantec	L’une des raisons pour lesquelles l’Europe a de meilleurs résultats que le reste du monde en matière de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
20 décembre 2023	Hémicycle	Roland Lescure	ministre délégué. Sur l’amendement de clarification, tout à fait bienvenu, de M. le rapporteur, le…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	Quel est l’avis du Gouvernement ?
20 décembre 2023	Hémicycle	Cyril Pellevat	rapporteur. L’amendement n° 30 est un amendement de clarification. En ce qui concerne l’amendement n° 19,…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 30, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa…
20 décembre 2023	Hémicycle	Pierre Barros	Opposés au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, nous souhaitons, au travers de…
20 décembre 2023	Hémicycle	Alain Marc	L’amendement n° 20, présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain…