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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
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DateNatureQui Début du texte
3 décembre 2024 Hémicycle Ian Brossat Il est défendu.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-993, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1044. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits consacrés à la…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Il est défendu, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-1044, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-346. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Raymonde Poncet Monge, l’amendement n° II-346 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Comme l’a souligné Mme Poncet Monge, il s’agit d’un amendement d’appel. L’adaptation des…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Cet amendement d’appel vise à adapter les prisons aux détenus en situation de handicap. L’Observatoire…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-672 n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques nos II-404, II-422,…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-978. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Audrey Bélim Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Bélim, l’amendement n° II-978 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Audrey Bélim Monsieur le garde des sceaux, je tiens à entendre expressément votre avis défavorable sur cet…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Je confirme les propos de M. le rapporteur spécial. Comme l’avait annoncé mon…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet la création d’un second établissement pénitentiaire à…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-1144 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-978 ?
3 décembre 2024 Hémicycle Audrey Bélim Cet amendement vise la situation pénitentiaire critique qui règne à Mayotte. Tout comme mon collègue Saïd…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-978 est présenté par Mme…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1030. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Grégory Blanc Bien que nous soyons dans une configuration assez unique dans l’histoire récente de la Ve République, je…
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« Bien que nous soyons dans une configuration assez unique dans l’histoire récente de la Ve République, je veux tout de même conduire ce débat. Il est facile, à l’échelle nationale, d’annoncer la construction de nouvelles prisons. Mais dans les territoires, quelles que soient les sensibilités politiques, il y a nécessairement des oppositions. Nous en connaissons les raisons ; je viens de les décrire. Nous pouvons toujours débattre de la question des peines et du développement des peines alternatives. En attendant, les conditions de détention actuelles sont indignes. Nous devons aborder ce débat de façon frontale, lucide et clairvoyante. Si nous ne parvenons pas à développer les prisons, c’est en raison d’un problème de coordination dans les ministères : l’État renvoie la balle d’une direction à une autre. L’adoption de cet amendement pourrait contribuer à cesser la spirale infernale qui fait que le ministère de la justice renvoie la balle dans le camp du ministère de l’aménagement du territoire. Il devrait être possible de tenir d’entrée de jeu ce discours sur le terrain : « Oui, nous allons construire une prison, mais il y aura des compensations. Mesdames, messieurs les riverains, mesdames, messieurs les maires, vous serez perdants sur certains points, mais vous serez gagnants sur d’autres. » Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué les impacts positifs en matière d’emploi ; il y en a d’autres. L’État doit prendre le leadership pour exercer sa fonction d’aménagement du territoire et fédérer l’ensemble des collectivités locales. Je parle d’expérience, pour être confront … »

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3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Cet amendement tend à créer un fonds mobilisable par les collectivités pour contribuer…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Grégory Blanc Je fais partie de ceux qui pensent que la politique pénale est une hérésie et que le développement des…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-393 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1030, présenté par M. G. Blanc, est ainsi…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1043. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Il est vrai qu’une politique pénitentiaire ne peut pas se résumer à une politique…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Il est défendu.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-1043, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1048. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Guy Benarroche Monsieur le garde des sceaux, quelque part, il y a déjà eu un groupe de travail. Dans le cadre d’une mission…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Vogel, l’amendement n° II-1048 est-il maintenu ?