| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Ian Brossat
|
Il est défendu.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
L’amendement n° II-993, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je mets aux voix l’amendement n° II-1044.
(L’amendement n’est pas adopté.)
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. Même avis.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
|
rapporteur spécial. Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits consacrés à la…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
|
Il est défendu, madame la présidente.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
L’amendement n° II-1044, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je mets aux voix l’amendement n° II-346.
(L’amendement n’est pas adopté.)
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
|
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Madame Raymonde Poncet Monge, l’amendement n° II-346 est-il maintenu ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. Même avis.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
|
rapporteur spécial. Comme l’a souligné Mme Poncet Monge, il s’agit d’un amendement d’appel.
L’adaptation des…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
|
Cet amendement d’appel vise à adapter les prisons aux détenus en situation de handicap.
L’Observatoire…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
L’amendement n° II-672 n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques nos II-404, II-422,…
|
× Refermer
« L’amendement n° II-672 n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques nos II-404, II-422, II-417, II-406 et II-418.
L’amendement n° II-346, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
I – Créer le programme :
Adaptation, pour les personnes en situation de handicap, des établissements pénitentiaires.
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
1
1
Adaptation, pour les personnes en situation de handicap, des établissements pénitentiaires
1
1
TOTAL
1
1
1
1
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge. »
Sénat (open data)
· Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je mets aux voix l’amendement n° II-978.
(L’amendement n’est pas adopté.)
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Audrey Bélim
|
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Madame Bélim, l’amendement n° II-978 est-il maintenu ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Audrey Bélim
|
Monsieur le garde des sceaux, je tiens à entendre expressément votre avis défavorable sur cet…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. Je confirme les propos de M. le rapporteur spécial. Comme l’avait annoncé mon…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
|
rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet la création d’un second établissement pénitentiaire à…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
L’amendement n° II-1144 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-978 ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Audrey Bélim
|
Cet amendement vise la situation pénitentiaire critique qui règne à Mayotte.
Tout comme mon collègue Saïd…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-978 est présenté par Mme…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je mets aux voix l’amendement n° II-1030.
(L’amendement n’est pas adopté.)
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Grégory Blanc
|
Bien que nous soyons dans une configuration assez unique dans l’histoire récente de la Ve République, je…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. Même avis.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
|
rapporteur spécial. Cet amendement tend à créer un fonds mobilisable par les collectivités pour contribuer…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Grégory Blanc
|
Je fais partie de ceux qui pensent que la politique pénale est une hérésie et que le développement des…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
L’amendement n° II-393 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-1030, présenté par M. G. Blanc, est ainsi…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je mets aux voix l’amendement n° II-1043.
(L’amendement n’est pas adopté.)
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
|
garde des sceaux. Même avis.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
|
rapporteur spécial. Il est vrai qu’une politique pénitentiaire ne peut pas se résumer à une politique…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
|
Il est défendu.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
L’amendement n° II-1043, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Je mets aux voix l’amendement n° II-1048.
(L’amendement n’est pas adopté.)
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Guy Benarroche
|
Monsieur le garde des sceaux, quelque part, il y a déjà eu un groupe de travail.
Dans le cadre d’une mission…
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
|
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
|
| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
|
Madame Vogel, l’amendement n° II-1048 est-il maintenu ?
|