geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 2 745 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
3 décembre 2024 Hémicycle Ian Brossat Il est défendu.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-993, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1044. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits consacrés à la…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Il est défendu, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-1044, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-346. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Raymonde Poncet Monge, l’amendement n° II-346 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
× Refermer
« Quel est l’avis du Gouvernement ? »
Sénat (open data)  ·  Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé

Lire la séance

3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Comme l’a souligné Mme Poncet Monge, il s’agit d’un amendement d’appel. L’adaptation des…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Cet amendement d’appel vise à adapter les prisons aux détenus en situation de handicap. L’Observatoire…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-672 n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques nos II-404, II-422,…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-978. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Audrey Bélim Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Bélim, l’amendement n° II-978 est-il maintenu ?
3 décembre 2024 Hémicycle Audrey Bélim Monsieur le garde des sceaux, je tiens à entendre expressément votre avis défavorable sur cet…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Je confirme les propos de M. le rapporteur spécial. Comme l’avait annoncé mon…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet la création d’un second établissement pénitentiaire à…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-1144 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-978 ?
3 décembre 2024 Hémicycle Audrey Bélim Cet amendement vise la situation pénitentiaire critique qui règne à Mayotte. Tout comme mon collègue Saïd…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-978 est présenté par Mme…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1030. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Grégory Blanc Bien que nous soyons dans une configuration assez unique dans l’histoire récente de la Ve République, je…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Cet amendement tend à créer un fonds mobilisable par les collectivités pour contribuer…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Grégory Blanc Je fais partie de ceux qui pensent que la politique pénale est une hérésie et que le développement des…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-393 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1030, présenté par M. G. Blanc, est ainsi…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1043. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Didier Migaud garde des sceaux. Même avis.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis du Gouvernement ?
3 décembre 2024 Hémicycle Antoine Lefèvre rapporteur spécial. Il est vrai qu’une politique pénitentiaire ne peut pas se résumer à une politique…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Quel est l’avis de la commission ?
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Il est défendu.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet L’amendement n° II-1043, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Je mets aux voix l’amendement n° II-1048. (L’amendement n’est pas adopté.)
3 décembre 2024 Hémicycle Guy Benarroche Monsieur le garde des sceaux, quelque part, il y a déjà eu un groupe de travail. Dans le cadre d’une mission…
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
3 décembre 2024 Hémicycle Mélanie Vogel Oui, je le maintiens, madame la présidente.
3 décembre 2024 Hémicycle Sylvie Vermeillet Madame Vogel, l’amendement n° II-1048 est-il maintenu ?