| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Ian Brossat
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Il est défendu.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-993, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1044.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Même avis.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits consacrés à la…
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× Refermer
« rapporteur spécial. Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros les crédits consacrés à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes placées sous main de justice.
Cette augmentation serait considérable en proportion, alors que ces crédits, qui s’élevaient à 74 millions d’euros en 2019, ont déjà fait l’objet d’une augmentation de 30 millions d’euros en cinq ans.
Au moment où d’autres volets de la politique de la justice souffrent de besoins criants, il n’est pas possible d’émettre un avis favorable.
La commission demande donc le retrait de cet amendement. »
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· Sénat
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
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Il est défendu, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-1044, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-346.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
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Oui, je le maintiens, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Madame Raymonde Poncet Monge, l’amendement n° II-346 est-il maintenu ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Même avis.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Comme l’a souligné Mme Poncet Monge, il s’agit d’un amendement d’appel.
L’adaptation des…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
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Cet amendement d’appel vise à adapter les prisons aux détenus en situation de handicap.
L’Observatoire…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-672 n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques nos II-404, II-422,…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-978.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Audrey Bélim
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Oui, je le maintiens, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Madame Bélim, l’amendement n° II-978 est-il maintenu ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Audrey Bélim
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Monsieur le garde des sceaux, je tiens à entendre expressément votre avis défavorable sur cet…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Je confirme les propos de M. le rapporteur spécial. Comme l’avait annoncé mon…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet la création d’un second établissement pénitentiaire à…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-1144 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-978 ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Audrey Bélim
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Cet amendement vise la situation pénitentiaire critique qui règne à Mayotte.
Tout comme mon collègue Saïd…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-978 est présenté par Mme…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1030.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Grégory Blanc
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Bien que nous soyons dans une configuration assez unique dans l’histoire récente de la Ve République, je…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Même avis.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Cet amendement tend à créer un fonds mobilisable par les collectivités pour contribuer…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Grégory Blanc
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Je fais partie de ceux qui pensent que la politique pénale est une hérésie et que le développement des…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-393 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-1030, présenté par M. G. Blanc, est ainsi…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1043.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Didier Migaud
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garde des sceaux. Même avis.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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rapporteur spécial. Il est vrai qu’une politique pénitentiaire ne peut pas se résumer à une politique…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
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Il est défendu.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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L’amendement n° II-1043, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM.…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1048.
(L’amendement n’est pas adopté.)
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Guy Benarroche
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Monsieur le garde des sceaux, quelque part, il y a déjà eu un groupe de travail.
Dans le cadre d’une mission…
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Mélanie Vogel
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Oui, je le maintiens, madame la présidente.
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| 3 décembre 2024 |
Hémicycle |
Sylvie Vermeillet
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Madame Vogel, l’amendement n° II-1048 est-il maintenu ?
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