| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme la ministre.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre-Jean Verzelen
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J’aimerais, par cette question, madame la ministre, connaître la position du Gouvernement sur le sujet, en…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Il va nous aider !
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre-Jean Verzelen
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Reste le recensement tous les cinq ans, qui, dans les faits, ne permet pas de suivre la réalité de…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Nadia Sollogoub
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C’est vrai !
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre-Jean Verzelen
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Madame la ministre, « on ne connaît plus les habitants de nos communes » : voilà une remarque qui revient…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la question n° 762, adressée à Mme la ministre de…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
obligation domiciliaire
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Acte est donné de cette mise au point, ma chère collègue. Elle figurera dans l’analyse politique des…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Nadia Sollogoub
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Madame la présidente, lors du scrutin public n° 113 portant sur les amendements identiques nos II-27 et…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme Nadia Sollogoub.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à dix-neuf heures.)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 décembre…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Mes chers collègues, par lettre en date du 16 décembre, M. François Patriat, président du groupe…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant,…
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× Refermer
« Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, de la commission des affaires économiques et, l’autre, du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.) »
Sénat (open data)
· Sénat
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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Mes chers collègues, je m’étonne une nouvelle fois de certains propos tenus dans cet hémicycle.
Autant le…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Là encore, c’est la profession agricole qui a choisi le grand large de la mondialisation.
Le Sénat,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Parlons-en !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Monsieur le rapporteur, nous partageons un même attachement pour la ferme France.
Reconnaissons toutefois…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Yannick Jadot, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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En revanche, la discussion devient difficile avec certains collègues, car on nous jette tout de suite…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Il faut conclure, mon cher collègue.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Mes chers collègues, permettez-moi de vous rappeler le contenu de l’article 2, que certains d’entre vous…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Mes chers collègues, je vous rappelle que, si l’amendement n° 2 rectifié bis était adopté, il n’y aurait…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Favorable.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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rapporteur. Je le dis calmement : nous devons ouvrir les yeux. Quelle est la situation du monde agricole,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Vincent Louault
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Il est défendu, madame la présidente.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par MM. V. Louault, Laménie, Cambier, Chevalier, J.M. Boyer,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant,…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Jean-Claude Tissot
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Permettez-moi d’apporter mon éclairage, très modeste, dans ce débat.
Il est amusant d’entendre des collègues…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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La conséquence est qu’un certain nombre de captages ne sont plus utilisables à cause des pesticides.
Ces…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Michel Canévet
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Non, la situation est globalement stable !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Ronan Dantec
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Cette semaine, la commission locale de l’eau du nord de la Loire-Atlantique n’a pas pu se réunir. Certains…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Acte est donné de ce rappel au règlement.
Article 1er (suite)
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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L’article 94 prévoit des sanctions, lorsqu’un sénateur adresse des injures à l’un de ses collègues.
Tout à…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Kristina Pluchet
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Je suis agricultrice ! Vous, vous êtes des amateurs !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Guillaume Gontard
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Je veux faire un rappel au règlement sur le fondement de son article 94.
Madame Pluchet, je ne comprends pas…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. … mais je suis heureux que vous lui rendiez hommage aujourd’hui.
Sachons raison garder !…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Yannick Jadot
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Terriblement efficace pour le revenu des agriculteurs !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Celle-ci vise à élever au niveau législatif les chartes départementales. Mais ce n’est pas…
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Antoinette Guhl
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Eh bien, votons-la !
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| 18 décembre 2025 |
Hémicycle |
Mathieu Lefèvre
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ministre délégué. Monsieur le sénateur Jadot, le sujet dont nous débattons est d’une grande importance pour…
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