| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Rachid Temal
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Très bon choix !
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Jean-François Husson
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rapporteur général de la commission des finances. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres,…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur général. (Applaudissements sur les…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue.
Discussion générale (suite)
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Franck Dhersin
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Quel mépris !
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes le 23 décembre, il…
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× Refermer
« Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes le 23 décembre, il est dix-neuf heures quarante-trois et nous sommes en pleine procédure d’adoption d’un projet de loi spéciale.
Or M. le Premier ministre, non pas depuis Houston, mais depuis Matignon, est en train de tenir une conférence de presse – déjà terminée, me semble-t-il – pour expliquer ce qu’il attend de cette loi spéciale. Cet après-midi, il était à l’Assemblée nationale ; ce soir, il n’est pas au Sénat. Je voudrais souligner que l’on ne peut pas, même à quelques heures de Noël, faire de telles mauvaises manières au bicamérisme. On peut aussi respecter les deux chambres du Parlement et laisser intervenir le vote de la loi avant de faire tout commentaire sur ce que l’on peut en espérer. (Applaudissements.) »
Sénat (open data)
· Sénat
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Loïc Hervé, pour un rappel au règlement.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Amélie de Montchalin
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ministre. … alors que nous avons encore à travailler sur le sujet des collectivités locales.
Au fond, ce qui…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Rachid Temal
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Ça change tout ! (Sourires.)
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Amélie de Montchalin
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ministre de l’action et des comptes publics. Madame la présidente, monsieur le président de la commission…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme la ministre.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Roland Lescure
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ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Madame la…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Francis Szpiner
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Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre !
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Stéphanie Rist
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ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme la ministre.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Francis Szpiner
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Toutes ces défaillances violent gravement les droits de l’enfant.
Quelles mesures d’urgence le Gouvernement…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Marion Canalès
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C’est vrai !
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Francis Szpiner
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Madame la ministre, de graves dysfonctionnements ont été révélés au sein de l’aide sociale à l’enfance (ASE)…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Francis Szpiner, auteur de la question n° 849, adressée à Mme la ministre de la santé,…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Vincent Louault
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Excellent !
défaillances de l’aide sociale à l’enfance à paris et urgence à renforcer la protection des…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Michel Canévet
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Vous vous doutez bien, madame la ministre, que je ne suis pas du tout satisfait de votre réponse. Est-on,…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Michel Canévet, pour la réplique.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Stéphanie Rist
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ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme la ministre.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Michel Canévet
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Madame la ministre, depuis plusieurs années, des sociétés de biotechnologie spécialisées dans le…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Michel Canévet, auteur de la question n° 846, adressée à Mme la ministre de la santé, des…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Stéphanie Rist
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ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme la ministre.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Xavier Iacovelli
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Madame la ministre, mes chers collègues, en juillet 2020, la France a restitué à l’État algérien…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Xavier Iacovelli, auteur de la question n° 837, adressée à Mme la ministre de la culture.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Ian Brossat
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Madame la ministre, je vous remercie très chaleureusement de votre réponse, qui est d’une grande…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Ian Brossat, pour la réplique.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Stéphanie Rist
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ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme la ministre.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Ian Brossat
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Madame la ministre, ces derniers mois, les librairies indépendantes sont devenues la cible d’attaques…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Ian Brossat, auteur de la question n° 833, adressée à Mme la ministre de la culture.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Simon Uzenat
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Madame la ministre, c’est une très bonne nouvelle ! Même en cette veille du réveillon, nous n’espérions pas…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Simon Uzenat, pour la réplique.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Stéphanie Rist
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ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Monsieur le sénateur…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à Mme la ministre.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Simon Uzenat
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Madame la ministre, ma question porte sur les « territoires zéro chômeur de longue durée », une très belle…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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La parole est à M. Simon Uzenat, auteur de la question n° 772, transmise à Mme la ministre de l’action et…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Bravo !
exonération de la taxe sur les salaires au bénéfice des entreprises à but d’emploi
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Françoise Gatel
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ministre. … étudie un cadre juridique qui soit souple et respectueux des libertés – je salue M. Loïc Hervé,…
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Anne Chain-Larché
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Il faut conclure.
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| 23 décembre 2025 |
Hémicycle |
Françoise Gatel
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ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Monsieur le sénateur Pierre-Jean…
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