| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Édouard Geffray
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ministre. Le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Pierre Monier
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rapporteure. L’article clarifie les droits face à des inégalités de traitement. Je le répète, les parents…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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Vous créez donc un droit qu’il sera impossible d’assurer.
En revanche, monsieur le ministre, il y a un vrai…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Pierre Monier
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rapporteure. C’est pour cela qu’il faut monter en puissance !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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L’article 2 prévoit l’instauration d’un droit à suivre une scolarité en la langue française parlée…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. C. Vial et Brisson, Mmes Ventalon et Bellamy, M. Séné, Mme P.…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Colombe Brossel
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Au fond, cet article a simplement pour but de répondre à une question d’égalité des droits.
Mes chers…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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La parole est à Mme Colombe Brossel, sur l’article.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Je mets aux voix l’amendement n° 8 rectifié.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant,…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Pierre Monier
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rapporteure. Je serai très brève, car nous devons examiner un second texte au sein de notre espace…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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La parole est à Mme la rapporteure.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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… et la maltraitance touche autant les enseignants que les enfants qui devraient être accompagnés, mais ne…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Max Brisson
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C’est sûr !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Aujourd’hui, comme nous n’avons pas les moyens d’accueillir ces enfants, on renvoie le problème à…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Anne-Marie Nédélec
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Tout à fait !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Au-delà des mesures de cette proposition de loi, il y a sur le fond un vrai problème : le nombre d’enfants…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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Les collectivités devraient recruter des accompagnants non pas pour faire de la garderie ou de l’animation,…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Colombe Brossel
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C’est déjà le cas !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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Mes chers collègues, pour la clarté de nos débats, permettez-moi d’ajouter quelques mots au sujet de cet…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Max Brisson
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Monsieur le ministre, vous avez lancé une piste de réflexion. Je vous exhorte à la mener jusqu’au bout :…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
David Ros
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Il y a aussi tout ce qu’elle aurait dû faire !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Max Brisson
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La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Rachid Temal
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Nous, nous essayons d’en sortir !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Max Brisson
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Mes chers collègues, pendant une heure, nous avons écouté de nombreuses prises de parole sur l’article, lors…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Édouard Geffray
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ministre. Cette conséquence est logique, puisqu’il n’existe que des fonctionnaires à temps complet dans la…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
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Et alors ?…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Édouard Geffray
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ministre. Il faut aussi prendre en compte une dimension sociologique : les disparités territoriales en…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Max Brisson
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Très bien !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Édouard Geffray
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ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je répondrai en quelques mots aux observations que vous avez…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Rachid Temal
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C’est à vous de jouer, monsieur le ministre ! Prenez des engagements maintenant !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Pierre Monier
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rapporteure. Je souhaite apporter plusieurs précisions.
S’agissant de l’absence du diplôme du baccalauréat…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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Enfin, le temps périscolaire inclut le temps méridien, qui relève de la responsabilité des collectivités.…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Mais non ! Cela ne change rien !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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Vous n’incluez pas ce temps dans les fameuses quatorze heures qui s’ajoutent au temps scolaire ; des postes…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Colombe Brossel
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C’est déjà dans la loi !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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De même, vous créez un statut nouveau pour les agents des écoles privées, sans avoir mené la moindre…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Sylvie Robert
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Hors sujet !
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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Ils relèveront d’un sous-statut, de ce quasi-statut que prévoit cette proposition de loi.
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Rachid Temal
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Ah, c’est l’étranger le problème !…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Cédric Vial
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Il s’agit d’un amendement de suppression, dont je tiens toutefois à expliciter les motifs.
J’espère, mes…
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× Refermer
« Il s’agit d’un amendement de suppression, dont je tiens toutefois à expliciter les motifs.
J’espère, mes chers collègues, que vous avez tous lu le texte avec attention. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.) En effet, la titularisation qui est ici proposée, au lieu de régler les problèmes, en crée un certain nombre.
Premièrement, le recrutement se ferait désormais par concours académique, et non plus, comme aujourd’hui, au niveau local. (Absolument ! sur des travées du groupe SER.) Cela signifie qu’il faut dire aux AESH qu’ils seront dorénavant soumis à une mobilité à l’échelle de l’académie, alors même qu’ils n’ont pas été consultés sur cette question.
Deuxièmement, ce concours serait ouvert aux titulaires d’un baccalauréat. Tous les agents qui n’ont pas ce diplôme – soit plus de 50 % des effectifs actuels – ne pourront plus occuper leur poste demain. (Protestations sur les travées du groupe SER.) Vous assumez donc d’exclure ces professionnels, sans discussion préalable ; pour ma part, j’estime que cela pose problème.
Troisièmement, le cas des personnels étrangers, qui n’auront pas accès au concours, n’a pas été évoqué. »
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
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L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. C. Vial et Brisson, Mmes Ventalon et Bellamy, M. Séné, Mme P.…
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| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Monique de Marco
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Je remercie Marie-Pierre Monier du travail qu’elle a mené, ainsi que de la concertation et des auditions…
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