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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié bis. (L’amendement est adopté.)
7 janvier 2026 Hémicycle Stéphanie Rist ministre. Le rapport de la CNSA relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la dotation complémentaire…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis du Gouvernement ?
7 janvier 2026 Hémicycle Émilienne Poumirol rapporteure. Cet amendement vise à assouplir le mécanisme d’attribution par les départements de la dotation…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis de la commission ?
7 janvier 2026 Hémicycle Annie Le Houerou Cet amendement vise à préciser que, par dérogation à la procédure de tarification en vigueur, les…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis. (L’amendement est adopté.)
7 janvier 2026 Hémicycle Raymonde Poncet Monge La branche de l’aide à domicile est intensive en main-d’œuvre ; dans le travail social en général, les…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Ma chère collègue, les scrutins publics ont été décomptés du temps réservé à cette niche. Veuillez poursuivre…
7 janvier 2026 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Tout d’abord, mieux vaut voter à main levée que demander des scrutins publics ; cela fait gagner du temps et…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
7 janvier 2026 Hémicycle Stéphanie Rist ministre. Je rappelle que l’indexation des salaires sur les prix a été abandonnée en 1983, devant le risque…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis du Gouvernement ?
7 janvier 2026 Hémicycle Émilienne Poumirol rapporteure. La commission est défavorable à cet alignement sur l’inflation. À titre personnel, cette fois…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis de la commission ?
7 janvier 2026 Hémicycle Annie Le Houerou L’article 2 vise à indexer sur l’inflation de l’année précédente les dotations publiques versées aux…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis. (L’amendement est adopté.)
7 janvier 2026 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Revenons à l’esprit du Smic : en principe, il est destiné aux travailleurs qui n’ont ni qualification ni…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
7 janvier 2026 Hémicycle Stéphanie Rist ministre. Il serait assez inédit d’instaurer une telle différence de traitement entre les salariés en…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis du Gouvernement ?
7 janvier 2026 Hémicycle Émilienne Poumirol rapporteure. Il est proposé de restreindre la portée de l’article 1er en ciblant la branche associative…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis de la commission ?
7 janvier 2026 Hémicycle Annie Le Houerou Dans sa rédaction initiale, l’article 1er prévoit une hausse du Smic pour l’ensemble des travailleurs ; tel…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion…
7 janvier 2026 Hémicycle Khalifé Khalifé … que j’ai eu l’honneur de côtoyer pendant des années, en tant qu’administrateur d’IRTS, au cours de leurs…
7 janvier 2026 Hémicycle Mickaël Vallet Cela a déjà été dit…
7 janvier 2026 Hémicycle Khalifé Khalifé Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mes collègues ont déjà dit l’essentiel. Pour…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à M. Khalifé Khalifé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme…
7 janvier 2026 Hémicycle Philippe Mouiller président de la commission des affaires sociales. Très bien !
7 janvier 2026 Hémicycle Marie-Claude Lermytte Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par un témoignage…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
7 janvier 2026 Hémicycle Brigitte Devésa Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Brigitte Devésa. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du…
7 janvier 2026 Hémicycle Nathalie Delattre Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Nathalie Delattre.
7 janvier 2026 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les écologistes remercient le groupe…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
7 janvier 2026 Hémicycle Evelyne Corbière Naminzo Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le groupe…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
7 janvier 2026 Hémicycle Jean-Luc Fichet Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à M. Jean-Luc Fichet. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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« La parole est à M. Jean-Luc Fichet. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) »
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7 janvier 2026 Hémicycle Martin Lévrier Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les auteurs de la proposition de loi que…