| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Stéphanie Rist
|
ministre. Le rapport de la CNSA relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la dotation complémentaire…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Émilienne Poumirol
|
rapporteure. Cet amendement vise à assouplir le mécanisme d’attribution par les départements de la dotation…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Annie Le Houerou
|
Cet amendement vise à préciser que, par dérogation à la procédure de tarification en vigueur, les…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
|
La branche de l’aide à domicile est intensive en main-d’œuvre ; dans le travail social en général, les…
|
× Refermer
« La branche de l’aide à domicile est intensive en main-d’œuvre ; dans le travail social en général, les salaires représentent 85 % des budgets. Ces métiers nécessitent du temps humain ! En dehors des frais liés à la mobilité, notamment aux déplacements en voiture, il y a très peu de charges autres que les salaires.
En refusant d’indexer les rémunérations sur l’inflation – encore n’est-il ici proposé de le faire qu’avec retard, en prenant pour référence l’année précédente –, vous acceptez le décrochage des salaires et la perte de pouvoir d’achat. C’est ce qui se passe depuis vingt ans !
Je l’ai dit, ce secteur est intensif en main-d’œuvre : la main-d’œuvre, c’est l’essentiel de sa structure de coûts.
Refuser l’indexation des rémunérations sur l’inflation, c’est accepter, d’année en année, le décrochage des grilles de salaire, donc du pouvoir d’achat. Je rappelle qu’en vingt ans la perte de pouvoir d’achat a été de 25 %. Voilà la réalité ! »
Sénat (open data)
· Sénat
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Lire
la séance →
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Ma chère collègue, les scrutins publics ont été décomptés du temps réservé à cette niche. Veuillez poursuivre…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
|
Tout d’abord, mieux vaut voter à main levée que demander des scrutins publics ; cela fait gagner du temps et…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Stéphanie Rist
|
ministre. Je rappelle que l’indexation des salaires sur les prix a été abandonnée en 1983, devant le risque…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Émilienne Poumirol
|
rapporteure. La commission est défavorable à cet alignement sur l’inflation.
À titre personnel, cette fois…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Annie Le Houerou
|
L’article 2 vise à indexer sur l’inflation de l’année précédente les dotations publiques versées aux…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
|
Revenons à l’esprit du Smic : en principe, il est destiné aux travailleurs qui n’ont ni qualification ni…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Stéphanie Rist
|
ministre. Il serait assez inédit d’instaurer une telle différence de traitement entre les salariés en…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Quel est l’avis du Gouvernement ?
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Émilienne Poumirol
|
rapporteure. Il est proposé de restreindre la portée de l’article 1er en ciblant la branche associative…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
Quel est l’avis de la commission ?
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Annie Le Houerou
|
Dans sa rédaction initiale, l’article 1er prévoit une hausse du Smic pour l’ensemble des travailleurs ; tel…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Khalifé Khalifé
|
… que j’ai eu l’honneur de côtoyer pendant des années, en tant qu’administrateur d’IRTS, au cours de leurs…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Mickaël Vallet
|
Cela a déjà été dit…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Khalifé Khalifé
|
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mes collègues ont déjà dit l’essentiel. Pour…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
La parole est à M. Khalifé Khalifé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Philippe Mouiller
|
président de la commission des affaires sociales. Très bien !
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Marie-Claude Lermytte
|
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par un témoignage…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Brigitte Devésa
|
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
La parole est à Mme Brigitte Devésa. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Nathalie Delattre
|
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Raymonde Poncet Monge
|
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les écologistes remercient le groupe…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Evelyne Corbière Naminzo
|
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le groupe…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Jean-Luc Fichet
|
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner…
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Loïc Hervé
|
La parole est à M. Jean-Luc Fichet. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
|
| 7 janvier 2026 |
Hémicycle |
Martin Lévrier
|
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les auteurs de la proposition de loi que…
|