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Sénat — hémicycle

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DateNatureQui Début du texte
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les…
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« Je mets aux voix l’article 2, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.) »
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7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Je mets aux voix l’amendement n° 4 rectifié bis. (L’amendement est adopté.)
7 janvier 2026 Hémicycle Stéphanie Rist ministre. Le rapport de la CNSA relatif à l’évaluation de la mise en œuvre de la dotation complémentaire…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis du Gouvernement ?
7 janvier 2026 Hémicycle Émilienne Poumirol rapporteure. Cet amendement vise à assouplir le mécanisme d’attribution par les départements de la dotation…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis de la commission ?
7 janvier 2026 Hémicycle Annie Le Houerou Cet amendement vise à préciser que, par dérogation à la procédure de tarification en vigueur, les…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis. (L’amendement est adopté.)
7 janvier 2026 Hémicycle Raymonde Poncet Monge La branche de l’aide à domicile est intensive en main-d’œuvre ; dans le travail social en général, les…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Ma chère collègue, les scrutins publics ont été décomptés du temps réservé à cette niche. Veuillez poursuivre…
7 janvier 2026 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Tout d’abord, mieux vaut voter à main levée que demander des scrutins publics ; cela fait gagner du temps et…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
7 janvier 2026 Hémicycle Stéphanie Rist ministre. Je rappelle que l’indexation des salaires sur les prix a été abandonnée en 1983, devant le risque…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis du Gouvernement ?
7 janvier 2026 Hémicycle Émilienne Poumirol rapporteure. La commission est défavorable à cet alignement sur l’inflation. À titre personnel, cette fois…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis de la commission ?
7 janvier 2026 Hémicycle Annie Le Houerou L’article 2 vise à indexer sur l’inflation de l’année précédente les dotations publiques versées aux…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis. (L’amendement est adopté.)
7 janvier 2026 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Revenons à l’esprit du Smic : en principe, il est destiné aux travailleurs qui n’ont ni qualification ni…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
7 janvier 2026 Hémicycle Stéphanie Rist ministre. Il serait assez inédit d’instaurer une telle différence de traitement entre les salariés en…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis du Gouvernement ?
7 janvier 2026 Hémicycle Émilienne Poumirol rapporteure. Il est proposé de restreindre la portée de l’article 1er en ciblant la branche associative…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé Quel est l’avis de la commission ?
7 janvier 2026 Hémicycle Annie Le Houerou Dans sa rédaction initiale, l’article 1er prévoit une hausse du Smic pour l’ensemble des travailleurs ; tel…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Poumirol, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion…
7 janvier 2026 Hémicycle Khalifé Khalifé … que j’ai eu l’honneur de côtoyer pendant des années, en tant qu’administrateur d’IRTS, au cours de leurs…
7 janvier 2026 Hémicycle Mickaël Vallet Cela a déjà été dit…
7 janvier 2026 Hémicycle Khalifé Khalifé Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mes collègues ont déjà dit l’essentiel. Pour…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à M. Khalifé Khalifé. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme…
7 janvier 2026 Hémicycle Philippe Mouiller président de la commission des affaires sociales. Très bien !
7 janvier 2026 Hémicycle Marie-Claude Lermytte Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par un témoignage…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Marie-Claude Lermytte.
7 janvier 2026 Hémicycle Brigitte Devésa Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Brigitte Devésa. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du…
7 janvier 2026 Hémicycle Nathalie Delattre Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Nathalie Delattre.
7 janvier 2026 Hémicycle Raymonde Poncet Monge Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les écologistes remercient le groupe…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
7 janvier 2026 Hémicycle Evelyne Corbière Naminzo Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le groupe…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.
7 janvier 2026 Hémicycle Jean-Luc Fichet Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner…
7 janvier 2026 Hémicycle Loïc Hervé La parole est à M. Jean-Luc Fichet. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
7 janvier 2026 Hémicycle Martin Lévrier Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les auteurs de la proposition de loi que…