| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 octobre 2026…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Mes chers collègues, je vous propose de confirmer le calendrier de la suite du renouvellement de nos…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Il s’est également efforcé de garantir la soutenabilité des dépenses de protection sociale dans la…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Eh oui !
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Le périmètre de cet article – ce sera, je vous l’assure, l’un de mes combats – mérite donc d’être précisé.…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Trop !
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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… qui prévoit qu’un amendement est recevable « dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Très bien !
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Ainsi, après la baisse des dotations, la suppression de la taxe d’habitation a marqué le point d’orgue de la…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Il a raison !
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Gérard Larcher
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Monsieur le doyen du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d’abord à saluer Pierre…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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La séance est reprise.
Voici le résultat du premier tour du scrutin pour l’élection du président du Sénat…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires d’âge à se…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Le premier appel nominal est terminé.
Il va être procédé au nouvel appel.
(Le nouvel appel a lieu.)
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Le scrutin pour l’élection du président du Sénat est ouvert.
Il sera clos quelques instants après la fin de…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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L’ordre du jour appelle le scrutin pour l’élection du président du Sénat.
J’ai été saisi des candidatures de…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Je suis sûr que vous apporterez à nos travaux votre précieuse expérience et vos compétences averties. Vos…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Catherine Conconne
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Très bien !
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Sans oublier plusieurs de nos grands-parents et arrières, dont les mandats au Sénat ont été estimés. Ces…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Un grand homme !
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, notre règlement réserve à la personne la plus âgée d’entre nous…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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J’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Jacques Grandon, qui fut sénateur de la…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Par lettre en date du 8 septembre 2026, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître au président du Sénat…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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M. le président du Sénat a reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 27 septembre…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2026-2027 est ouverte.
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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J’invite les six plus jeunes sénateurs présents à venir siéger au Bureau pour y remplir les fonctions de…
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| 1ᵉʳ octobre 2026 |
Hémicycle |
Pierre Cuypers
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, la séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)
Pour le Directeur des comptes…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Mes chers collègues, je constate que le Sénat a épuisé son ordre du jour pour la session extraordinaire.
M.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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Conformément à l’article 42, alinéa 12, de notre règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Très bien !
Vote sur l’ensemble
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Henri Cabanel
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Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la commission mixte paritaire a…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Didier Mandelli
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La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Nous voterons bien sûr contre ce texte éminemment dangereux, qui planifie les crises à venir.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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Votre temps de parole est terminé !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Vous dites protéger les agriculteurs, mais vous les exposez chaque jour davantage à la concurrence.
Vous…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Je ne crois pas, non !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Enfin, sur un sujet complexe comme la prédation, c’est une réponse simpliste qui, encore une fois, est…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. C’était bien mieux en Union soviétique française…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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L’article 17 donne carte blanche au Gouvernement pour réformer en profondeur le droit encadrant les…
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× Refermer
« L’article 17 donne carte blanche au Gouvernement pour réformer en profondeur le droit encadrant les élevages, en revenant sur le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Par cet article, le débat démocratique se trouve encore une fois contourné, tandis que vous ouvrez la voie à une nouvelle complexification du droit, tendant à amoindrir les garanties environnementales comme les possibilités de recours. C’est une catastrophe supplémentaire pour les territoires qui, comme la Bretagne, sont déjà fortement affectés par les excès de nitrates et les marées d’algues vertes.
En ce qui concerne les revenus, objet central des revendications agricoles, si les tunnels de prix sont timidement ébauchés à l’article 21, le texte ne comporte quasiment aucune disposition visant à améliorer la rémunération du travail agricole, à agir sur le prix des matières premières agricoles ou à accroître la transparence. »
Sénat (open data)
· Sénat
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la séance →
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Oh là là !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Vous tordez le bras de l’Anses, contrainte d’autoriser les dérogations. À l’article 2 bis B, vous la sommez…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Franck Menonville
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Ce n’est pas une réintroduction !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Vous autorisez également la suspension de la redevance pour pollutions diffuses, laquelle permet pourtant…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Ben voyons !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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J’en viens à la qualité de l’eau. N’ayant que faire des alertes des collectivités, des organisations…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Mathilde Ollivier
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Eh oui !
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Daniel Salmon
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Ce texte institutionnalise un rapport de force, plutôt qu’une gestion partagée et durable de la ressource.…
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| 21 juillet 2026 |
Hémicycle |
Laurent Duplomb
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rapporteur. Ah !
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