Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à Mme Laurence Harribey.
19 décembre 2017	Hémicycle	Esther Benbassa	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à Mme Esther Benbassa.
19 décembre 2017	Hémicycle	Thani Mohamed Soilihi	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
19 décembre 2017	Hémicycle	Brigitte Lherbier	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à Mme Brigitte Lherbier.
19 décembre 2017	Hémicycle	Maryse Carrère	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à Mme Maryse Carrère.
19 décembre 2017	Hémicycle	Dany Wattebled	Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à M. Dany Wattebled.
19 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bonnecarrère	rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à M. le rapporteur.
19 décembre 2017	Hémicycle	Mounir Mahjoubi	secrétaire d’État. Nous partageons le souci de mieux défendre nos concitoyens contre les attaques…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Claude Requier	C’est le Sénat !
19 décembre 2017	Hémicycle	Mounir Mahjoubi	secrétaire d’État. Déjà, en 2012, le Sénat avait été le premier à publier un rapport d’information sur la…
19 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bonnecarrère	rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
19 décembre 2017	Hémicycle	Mounir Mahjoubi	secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique. Monsieur le président, monsieur le…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à M. le secrétaire d’État.
19 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Monsieur le président, monsieur le rapporteur,…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture. Vote sur l’ensemble
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Je mets aux voix l’article 24, modifié. (L’article 24 est…
19 décembre 2017	Hémicycle	Olivier Dussopt	secrétaire d’État. Monsieur le rapporteur général de la commission des finances, le niveau d’endettement…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à M. le secrétaire d’État.
19 décembre 2017	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Je souhaite obtenir une clarification de la part du…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
19 décembre 2017	Hémicycle	Arnaud Bazin	Après les explications du rapporteur général de la commission des finances, j’ai bien saisi le caractère…
19 décembre 2017	Hémicycle	Julien Bargeton	Très bien !
19 décembre 2017	Hémicycle	Arnaud Bazin	Cet amendement est relatif à la règle d’or renforcée, mais, monsieur le secrétaire d’État, je ne le défendrai pas.
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Eustache-Brinio et MM. Lefèvre,…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Je mets aux voix l’amendement n° 2. (L’amendement est adopté.)
19 décembre 2017	Hémicycle	Olivier Dussopt	secrétaire d’État. Je conclus, monsieur le président ! Il est important de rappeler que l’article 24 est…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Il faut conclure, monsieur le secrétaire d’État.
19 décembre 2017	Hémicycle	Olivier Dussopt	secrétaire d’État. Pour les mêmes raisons que celles que je viens d’évoquer s’agissant des dépenses de…
19 décembre 2017	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Quelle tristesse ! (Sourires.)
19 décembre 2017	Hémicycle	Olivier Dussopt	secrétaire d’État. Je ne voudrais pas laisser de questions sans réponse, notamment votre double…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à M. le secrétaire d’État.
19 décembre 2017	Hémicycle	Arnaud Bazin	Monsieur le secrétaire d’État, nous l’avons bien compris : vous n’avez pas envie que l’on voie, dans les…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
19 décembre 2017	Hémicycle	Benoît Huré	Je ne parle pas souvent, monsieur le président ! (Sourires.) Et aujourd’hui, c’était nécessaire.…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Monsieur Huré, vous venez de multiplier par deux votre temps de parole ! Il faut vraiment conclure.
19 décembre 2017	Hémicycle	Benoît Huré	Le département de la Marne compte deux constructions autoroutières ; on n’a pas imposé au département de…
19 décembre 2017	Hémicycle	François Grosdidier	Parce que les Parisiens ne partent pas en vacances dans les Ardennes !
19 décembre 2017	Hémicycle	Benoît Huré	Je termine, monsieur le président. On nous dit que l’on va juger les collectivités sur l’investissement. Je…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	Veuillez conclure, mon cher collègue.
19 décembre 2017	Hémicycle	Benoît Huré	Ce débat est intéressant. C’est toute la France qui est concernée et on voit que chacun a son expérience. Je…
19 décembre 2017	Hémicycle	Jean-Marc Gabouty	La parole est à M. Benoît Huré, pour explication de vote.
19 décembre 2017	Hémicycle	Pascal Savoldelli	… afin de ne pas avoir à interpréter vos intentions. Sur la question qui se trouve à l’origine du dépôt de…