| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Alain Richard
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Mais vous la connaissez !
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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Je formulerai une remarque et une question.
Ma question s’adresse tant à M. le secrétaire d’État qu’à M.…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Claude Raynal
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Ce débat me semble un peu vain. Pourquoi ? Tout simplement parce que le sujet majeur, lui, est laissé de…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Très bien !
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
René-Paul Savary
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Souvenez-vous, mes chers collègues : il fut un temps où 80 % du budget des régions étaient consacrés à…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Très juste !
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
René-Paul Savary
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Je ne partage pas du tout les propos qui viennent d’être tenus par notre collègue. Je pense qu’il est tout à…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Alain Richard
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J’ajoute un argument contre la proposition de M. Bazin : chacun le sait ici, le Gouvernement a annoncé,…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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secrétaire d’État. Le Gouvernement est beaucoup plus réservé sur l’amendement qui vient d’être présenté par…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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rapporteur général de la commission des finances. Notre collègue Bazin souhaite compléter l’objet du…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Arnaud Bazin
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Nous proposons d’ajouter au texte une petite phrase au sujet des contrats : « Ils visent aussi à analyser…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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L’amendement n° 2, présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Eustache-Brinio, MM. Lefèvre, Paccaud, Paul,…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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Je mets aux voix l’article 10.
(L’article 10 est adopté.)
Article 11
(Non modifié)
Les dépenses de gestion…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Pascal Savoldelli
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La loi de programmation assure une plus grande implication des collectivités territoriales dans la noble…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 1er et du rapport annexé.
(L’article 1er et le…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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Je mets aux voix l’amendement n° 1.
(L’amendement est adopté.)
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Albéric de Montgolfier
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rapporteur général de la commission des finances. Favorable, monsieur le président.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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Quel est l’avis de la commission ?
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Il s’agit de corriger une erreur…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Au début du 1 du A…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La séance est reprise.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Je rappelle que les prochaines…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Didier…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Didier Marie
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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
L’Europe vit des jours…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Olivier Paccaud
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Monsieur le secrétaire d’État, les fermetures que vous évoquez ont toujours lieu dans les mêmes endroits, à…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Olivier Paccaud, pour la réplique.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Olivier…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Olivier Paccaud
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Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Delphine Gény-Stephann
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secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la sénatrice Marie-Christine…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Marie-Christine Chauvin
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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Le Premier ministre a annoncé le 15…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à Mme Marie-Christine Chauvin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Baptiste Lemoyne
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secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Richard…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Richard Yung
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Ma question porte sur la reconnaissance, par les États-Unis, de Jérusalem comme capitale de l’État…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Richard Yung, pour le groupe La République En Marche. (M. André Gattolin applaudit.)
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Philippe Dallier
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Monsieur le ministre, à mes yeux, le Gouvernement a commis une erreur à l’égard du monde HLM, d’abord en le…
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| 19 décembre 2017 |
Hémicycle |
Jean-Marc Gabouty
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La parole est à M. Philippe Dallier, pour la réplique.
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