Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Je mets aux voix l’amendement n° 39. (L’amendement n’est pas adopté.)
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. L’avis est favorable par cohérence, monsieur Collombat ! Vous n’avez pas voulu supprimer l’article…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Nous avons déjà évoqué le sujet et longuement explicité les raisons pour lesquelles la…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis de la commission ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Comme je viens de le dire, il s’agit d’intégrer le ruissellement à la définition de la GEMAPI et à son champ…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 39, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Je mets aux voix l’amendement n° 44. (L’amendement n’est pas adopté.)
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Je ne sais pas qui a rédigé l’objet de l’amendement, mais je crains que cette personne n’ait pour seule…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
18 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Les élus locaux pourront désormais se prévaloir des propos tenus ici même par vous, madame la…
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. On leur écrira !
18 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. D’abord, élargir l’affectation du produit d’une taxe, dans des proportions limitées d’ailleurs,…
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Osez donc ! (Sourires.)
18 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Madame la ministre, je vais oser dire que l’argumentation du Gouvernement ne tient pas. (Ah !…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis de la commission ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois. Ce sera difficile pour nous tous ! (Sourires.)
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Si le 4° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement était rattaché à la compétence GEMAPI et…
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Si seulement c’était vrai !
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Dès lors, il est impossible de prévoir cette extension, sans remettre en cause le caractère…
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	On vient de le faire !
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Je vous invite, mesdames, messieurs les sénateurs, à supprimer l’article 9 de la proposition de…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 17 rectifié ter est retiré. Article 7 (Suppression maintenue) Article 8 (Supprimé) Article 9…
18 décembre 2017	Hémicycle	Daniel Laurent	Non, je le retire, madame la présidente.
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Monsieur Laurent, l’amendement n° 17 rectifié ter est-il maintenu ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. L’avis du Gouvernement est identique. Je veux vous expliquer que le paiement de la redevance est…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Permettez-moi au préalable de faire deux observations. Premièrement, tel qu’il est rédigé,…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis de la commission ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Daniel Laurent	En instaurant la taxe GEMAPI, et en prévoyant de l’appliquer de manière homogène, on a créé une situation…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 17 rectifié ter, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Morisset, Brisson…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 4 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 6. (L’article 6 est adopté.) Article…
18 décembre 2017	Hémicycle	Jérôme Bignon	Décidément, je n’obtiens guère de succès avec mes amendements… (Sourires.) Je reviendrai sur ces questions…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Monsieur Bignon, l’amendement n° 4 rectifié est-il maintenu ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Même avis !
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Je reste quelque peu réservé quant au caractère rédactionnel de cet amendement, que nous avons…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis de la commission ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Ah non !
18 décembre 2017	Hémicycle	Jérôme Bignon	Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre cette proposition de loi et l’article L. 566-10 du…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 4 rectifié, présenté par MM. Bignon et Wattebled, Mme Jouve, M. Dantec et les membres du…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Je mets aux voix l’amendement n° 38 rectifié. (L’amendement est adopté.)
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Je tenais quand même à apporter cette précision.
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Mais le problème des grands travaux ne date pas d’hier !
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Alors, vous évoquez les intentions : ce dispositif sera mis en place au 1er janvier prochain.
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	On a quand même déjà commencé à en parler !
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Monsieur le sénateur, les préfets ne pouvaient pas refuser de recourir à la taxe GEMAPI, pour la…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Je suis donc saisie d’un amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Collombat et ainsi libellé : Après…