Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	J’insiste : un certain nombre de travaux sont nécessaires si l’on veut lutter contre les inondations. Je…
18 décembre 2017	Hémicycle	François Bonhomme	Eh oui !
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Concrètement, pourquoi la question se pose-t-elle ? Parce que, jusqu’à présent, les préfets ont…
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Je n’ai fait que rappeler un avis !
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Tout d’abord, je salue la courtoisie dont fait preuve M. de Belenet. Bien sûr, je suis prêt à modifier mon…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 23 est retiré. Monsieur Collombat, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens…
18 décembre 2017	Hémicycle	Arnaud de Belenet	La question posée à travers l’amendement qu’il m’incombait de présenter a reçu une réponse très claire de la…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Monsieur de Belenet, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Le Gouvernement rejoint les auteurs de ces deux amendements pour considérer qu’il y a un lien…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois. Très bien !
18 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Je l’ai dit lors de la discussion générale : je souscris totalement aux propos que vient de…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis de la commission ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Mes chers collègues, je ne peux pas ne pas revenir sur ce problème, qui est absolument essentiel. J’ai…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 38.
18 décembre 2017	Hémicycle	Arnaud de Belenet	À travers cet amendement d’appel, nous revenons sur plusieurs enjeux que nous avons soulevés au cours de la…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 23 est présenté par M. Patriat et les membres…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 43 est retiré. Je mets aux voix l’article 4. (L’article 4 est adopté.) Article 5 (Non…
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Je retire cet amendement, madame la présidente.
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 43, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Je mets aux voix l’amendement n° 37. (L’amendement n’est pas adopté.)
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Défavorable.
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Défavorable.
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis de la commission ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	L’amendement est défendu !
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 37, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M.…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 24 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 3. (L’article 3 est adopté.) Article…
18 décembre 2017	Hémicycle	Guy-Dominique Kennel	Non, je le retire, madame la présidente.
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Monsieur Kennel, l’amendement n° 24 rectifié bis est-il maintenu ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Nous voilà rassurés ! (Sourires.)
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Monsieur Kennel, nous aussi, nous avons déjà évoqué cette question ensemble : je vous le confirme…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 décembre 2017	Hémicycle	François Bonhomme	Merci, monsieur le rapporteur !
18 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Monsieur Kennel, je vais m’efforcer de vous rassurer ! Je ne voudrais pas que vous soyez pris de…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 27 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 24 rectifié bis ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Françoise Gatel	Je le retire, madame la présidente.
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° 27 rectifié.
18 décembre 2017	Hémicycle	Guy-Dominique Kennel	M. le rapporteur m’a fait savoir que cet amendement était satisfait. Je souhaiterais simplement savoir en…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 24 rectifié bis est présenté par MM. Kennel,…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Je mets aux voix l’amendement n° 42. (L’amendement n’est pas adopté.)
18 décembre 2017	Hémicycle	Mathieu Darnaud	rapporteur. Le Gouvernement demande au Sénat de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale. Il…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis de la commission ?
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Enfin, le Gouvernement souscrit à la nécessité de permettre une sécabilité géographique par…
18 décembre 2017	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Justement, ce n’est pas très lisible, tout cela…
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Certes, le Sénat n’a pas adopté les deux premiers amendements que j’ai présentés. Toutefois, je…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	L’amendement n° 42, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après le…
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Je mets aux voix l’amendement n° 36. (L’amendement n’est pas adopté.)
18 décembre 2017	Hémicycle	Jacqueline Gourault	ministre. Défavorable.
18 décembre 2017	Hémicycle	Marie-Noëlle Lienemann	Quel est l’avis du Gouvernement ?