Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à Mme Françoise Gatel, pour le groupe de l’UDI-UC.
12 janvier 2017	Hémicycle	Bernard Cazeneuve	Premier ministre. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui renvoie à un sujet essentiel…
12 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. le Premier ministre.
12 janvier 2017	Hémicycle	Didier Marie	Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, depuis cinq ans, le dictateur…
12 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. Didier Marie, pour le groupe socialiste et républicain.
12 janvier 2017	Hémicycle	Bernard Vera	… ce qui n’empêche en rien de lutter contre les filières criminelles d’immigration. Le groupe CRC se tient…
12 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	ministre. Ce n’est pas le cas !
12 janvier 2017	Hémicycle	Bernard Vera	Certes, monsieur le garde des sceaux, vous avez assoupli en 2012 certaines règles mineures, mais sans vous…
12 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. Bernard Vera, pour la réplique.
12 janvier 2017	Hémicycle	Éliane Assassi	Tout le monde ne s’appelle pas Mme Lagarde.
12 janvier 2017	Hémicycle	Jean-Jacques Urvoas	garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, je ne partage pas votre lecture des faits.…
12 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. le garde des sceaux.
12 janvier 2017	Hémicycle	Bernard Vera	Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la…
12 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. Bernard Vera, pour le groupe CRC.
12 janvier 2017	Hémicycle	Bernard Cazeneuve	Premier ministre. Madame la sénatrice, dans votre question, vous n’évoquez pas un ensemble de décisions…
12 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à M. le Premier ministre.
12 janvier 2017	Hémicycle	Esther Benbassa	Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Monsieur le ministre, le 7 janvier dernier, Médecins…
12 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Larcher	La parole est à Mme Esther Benbassa, pour le groupe écologiste.
12 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Larcher	Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d'entamer nos…
12 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Larcher	. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le…
12 janvier 2017	Hémicycle	Gérard Larcher	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 12…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’amendement n° 39. (L’amendement est adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Les bras m’en tombent, madame la ministre : c’est un cavalier, mais l’avis de la commission est…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Cet amendement vise à ajuster à la marge la loi NOTRe pour permettre aux départements d’intervenir…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié ter. (L’amendement n’est pas adopté.) Article 14 (Suppression…
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Même avis !
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Le sujet est très intéressant, mais l’amendement vise à demander au Gouvernement la confection…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Daniel Percheron	L’heure est à Tacite plus qu’à Cicéron : je tâcherai donc d’être très bref. La banquise fond ; la mer avance…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par MM. Percheron, Vandierendonck, Delebarre, Madrelle et Cabanel,…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’article 13. (L’article 13 est adopté.) Article additionnel après l’article 13
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’amendement n° 43. (L’amendement n’est pas adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’amendement n° 41. (L’amendement n’est pas adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Évelyne Didier	Quelques mots seulement, pour ouvrir une piste de réflexion sur ces sujets. Je lis dans l’objet de…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote sur l’amendement n° 41.
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Je tiens à le redire à Mme la ministre : je suis tout à fait disposé à discuter de la création…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 41, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l’amendement n° 12. (L’amendement n’est pas adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	C’est sur cette question, mes chers collègues, que nous aurions dû passer le plus de temps. C’est le cœur du…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote sur l’amendement n° 12.
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui vise à rétablir le fonds adopté à l’Assemblée…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Sur proposition du Gouvernement, les députés ont prévu la création d’un nouveau fonds…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?