Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2017	Hémicycle	Nelly Tocqueville	Cet amendement vise à rétablir la création d’un fonds d’adaptation au recul du trait de côte, supprimé lors…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L’amendement n° 12, présenté par Mmes Tocqueville et Herviaux, M. Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, MM. Camani,…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'article 12 bis, modifié. (L'article 12 bis est adopté.) Article 13 I A. – (Supprimé) I. –…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 35. (L'amendement est adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Défavorable.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Cet amendement a été défendu.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 35, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement n'est pas adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. L’article 12 bis a été introduit par les députés, sans opposition du Gouvernement, pour créer…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Le présent amendement vise à supprimer l’article 12 bis, qui étend l’exonération d’impôt sur les…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'article 12, modifié. (L'article 12 est adopté.) Article 12 bis (Non modifié) I. –…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 34. (L'amendement est adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Favorable.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Il s’agit d’un amendement de précision de la procédure.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 34, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 33. (L'amendement est adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Favorable.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Cet amendement vise à supprimer une disposition dont la conformité au droit européen n’est pas…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 33, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 32. (L'amendement est adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Favorable.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Il s’agit d’un amendement de cohérence réactionnelle.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 32, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'article 9 bis, modifié. (L'article 9 bis est adopté.) Article 10 Le paragraphe 4 de la…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement est adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Favorable.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Cet amendement vise à rectifier la rédaction de l’article L.210-1 du code de l’urbanisme, qui…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix les amendements identiques nos 6 rectifié et 24. (Les amendements ne sont pas…
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. L’avis est défavorable. Tout d’abord, il ne nous semble pas opportun de modifier des dispositions…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur les deux amendements. Sur le fond, il…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Ronan Dantec	Je peux, moi aussi, considérer que cet amendement est défendu, tout en disant que nous avons tous la…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 24.
11 janvier 2017	Hémicycle	François Marc	Il s’agit d’un amendement de simplification administrative. On peut considérer qu’il est défendu.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9…
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement est adopté.)
11 janvier 2017	Hémicycle	Emmanuelle Cosse	ministre. Favorable.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2017	Hémicycle	Michel Vaspart	rapporteur. Il s’agit d’un amendement de coordination.
11 janvier 2017	Hémicycle	Françoise Cartron	L'amendement n° 1 rectifié est retiré. L'amendement n° 28, présenté par M. Vaspart, au nom de la commission…
11 janvier 2017	Hémicycle	Charles Revet	En fonction de ce qu’a dit Mme la ministre, je le retire. Peut-être pourrons-nous revenir sur le sujet…