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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

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Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
11 janvier 2017 Hémicycle Isabelle Debré Il faut conclure, madame David !
11 janvier 2017 Hémicycle Annie David … alors que d’autres décrets n’ont toujours pas été publiés, notamment ceux relatifs à l’égalité…
11 janvier 2017 Hémicycle Isabelle Debré Veuillez conclure, ma chère collègue !
11 janvier 2017 Hémicycle Annie David Votre volonté de mettre fin à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude constatée par la médecine du…
11 janvier 2017 Hémicycle Henri de Raincourt Il ne faut pas exagérer !
11 janvier 2017 Hémicycle Annie David Cette mesure, dite « de prévention », est absurde, car une prévention efficace ne peut se faire que sur le…
11 janvier 2017 Hémicycle Thierry Foucaud C’est vrai !
11 janvier 2017 Hémicycle Annie David Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, près de 56 milliards d’euros versés en…
11 janvier 2017 Hémicycle Isabelle Debré La parole est à Mme Annie David.
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq Va-t-il dans le sens de l’émancipation des travailleurs ? Favorise-t-il la démocratie sociale ? Y a-t-il un…
11 janvier 2017 Hémicycle Isabelle Debré Le temps qui vous était imparti est écoulé, madame Bricq ! (Marques d’impatience sur les travées du groupe…
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq … celui de jouer En attendant Godot. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Pour une…
11 janvier 2017 Hémicycle Isabelle Debré Concluez, ma chère collègue.
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq Le patronat rechigne encore à la mise en œuvre complète du compte pénibilité, pourtant introduit en 2003 sur…
11 janvier 2017 Hémicycle Isabelle Debré Veuillez conclure, ma chère collègue.
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq Sur la question du détachement, il n’y a pas de débat entre nous : nous sommes tous d’accord pour dire qu’il…
11 janvier 2017 Hémicycle Jean-Pierre Bosino Il faudra embaucher à l’inspection du travail !
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq C’est vrai, mais la loi permet d’avancer, notamment par la prise en compte de l’ancienneté. C’est une…
11 janvier 2017 Hémicycle Annie David On en est loin !
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq La branche du commerce était défavorable à l’ouverture du travail le dimanche. Cela s’est fait concrètement…
11 janvier 2017 Hémicycle François Patriat Très bien !
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq Ce qui compte, ce sont les faits, le réel ! De la même manière, on voit – certes, cela a pris du temps…
11 janvier 2017 Hémicycle Jean-Pierre Bosino C’est plutôt du chantage !
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq Voilà ! Je n’ose pas évoquer un autre texte, qui, lui, a donné lieu à une construction, à une discussion et…
11 janvier 2017 Hémicycle Jean-Baptiste Lemoyne Exemplaire, dites-le !
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq L’argument du recours au 49.3 ne suffit pas pour abroger le texte en cause. Il faut aussi s’interroger sur…
11 janvier 2017 Hémicycle Jean-Baptiste Lemoyne C’est un requiem !
11 janvier 2017 Hémicycle Éliane Assassi C’est votre problème !
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq Vous voulez refaire le débat. Pour ma part, je ne le souhaite pas, même au prétexte que le 49.3 a été…
11 janvier 2017 Hémicycle Éliane Assassi Qu’est-ce qui marche ? C’est vous qui êtes en marche !
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq Vous le faites avec le sérieux, le calme et la conviction que nous vous connaissons dans cet hémicycle. Il…
11 janvier 2017 Hémicycle Thierry Foucaud Et pour cause !
11 janvier 2017 Hémicycle Nicole Bricq Chers collègues du groupe CRC, vous proposez une solution radicale à l’encontre d’une loi que vous avez…
11 janvier 2017 Hémicycle Isabelle Debré La parole est à Mme Nicole Bricq.
11 janvier 2017 Hémicycle Jean Desessard … se sont prononcés pour abroger ou modifier en profondeur ce texte. Voilà des éléments qui permettraient de…
11 janvier 2017 Hémicycle Jacques Grosperrin Et le candidat macroniste !
11 janvier 2017 Hémicycle Jean Desessard Face à ce constat, nous considérons qu’il sera nécessaire de revenir sur cette loi Travail. Trois des…
11 janvier 2017 Hémicycle Éliane Assassi C’est déjà arrivé !
11 janvier 2017 Hémicycle Jean Desessard Si, justement ! D’un autre côté, il n’est pas évident de voter en faveur d’un texte qui supprime des…
11 janvier 2017 Hémicycle Jean-Pierre Bosino Alors, n’hésitez pas !
11 janvier 2017 Hémicycle Jean Desessard Par ailleurs, alors que nous défendons le principe d’une harmonisation sociale à l’échelle européenne,…
11 janvier 2017 Hémicycle Évelyne Didier Très bien !
11 janvier 2017 Hémicycle Jean Desessard … qui permet désormais la signature d’accords d’entreprise moins favorables que la loi aux droits des…
11 janvier 2017 Hémicycle Éliane Assassi C’est la colonne vertébrale du texte !
11 janvier 2017 Hémicycle Jean Desessard La méthode est quelque peu radicale (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.), et il nous aurait…
11 janvier 2017 Hémicycle Éliane Assassi Il y en a eu d’autres !
11 janvier 2017 Hémicycle Jean Desessard … qui permettait de suspendre le versement des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire des…
11 janvier 2017 Hémicycle Jacques Grosperrin Une très bonne loi !
11 janvier 2017 Hémicycle Jean Desessard D’ailleurs, le groupe socialiste, avec notre soutien, utilisa cette méthode et abrogea au mois de janvier…
11 janvier 2017 Hémicycle Isabelle Debré Mes chers collègues, veuillez laisser parler M. Desessard, car vos interruptions lui laissent moins de temps…