Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

1 713 768 interventions

Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 17 253 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Quel est l’avis de la commission ?
13 janvier 2015	Hémicycle	Christian Favier	Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement établisse, dans les six mois qui suivront la…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	L'amendement n° 812, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Je mets aux voix l'amendement n° 811. (L'amendement n'est pas adopté.)
13 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. Même avis.
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Tous les grands principes vont être invoqués, les uns après les autres ! Je vous renvoie, mon…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Quel est l’avis de la commission ?
13 janvier 2015	Hémicycle	Christian Favier	Il s’agit une nouvelle fois de rappeler quelques principes qui devraient inspirer ce texte tendant à…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Mes chers collègues, il est presque minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à zéro heure…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Je mets aux voix l'amendement n° 810. (L'amendement n'est pas adopté.)
13 janvier 2015	Hémicycle	Éric Doligé	En effet, même si c’est la position inverse. Quand on change de position, il faut être capable de…
13 janvier 2015	Hémicycle	Cécile Cukierman	Nous aussi !
13 janvier 2015	Hémicycle	Éric Doligé	Pour notre part, nous n’avons pas varié depuis 2010. Aujourd'hui, nous allons vous appuyer –c’est tout de…
13 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. Je parle pourtant français !
13 janvier 2015	Hémicycle	Éric Doligé	Vous l’avez tellement bien dit que je me suis un peu perdu dans vos propos.
13 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. Je l’ai dit !
13 janvier 2015	Hémicycle	Éric Doligé	La création du conseiller territorial allait tout à fait dans ce sens. Madame la ministre, reconnaissez…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Clarifier !
13 janvier 2015	Hémicycle	Éric Doligé	Ce n’est pas de notre faute si nous n’avons plus de ressources suffisantes ! N’essayez pas de nous endormir…
13 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. Ce n’est pas ce que j’ai dit !
13 janvier 2015	Hémicycle	Éric Doligé	Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre : vous nous dites que nous n’avons plus aujourd'hui…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
13 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. On peut nous reprocher d’avoir réalisé 50 milliards d'euros d’économies, qui pèsent sur les…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Bien sûr !
13 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. Il ne s’agit pas pour nous de dire blanc après avoir dit noir. Nous avons mené un travail de fond…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à Mme la ministre.
13 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	…elle a été obligée de faire machine arrière. Aujourd'hui, nous défendons le droit pour la région ou le…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Elle n’existait pas !
13 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	J’ai fait observer à l’administration de l’État qu’il était tout de même extraordinaire qu’elle oblige à…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Non, cela n’a rien à voir !
13 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	Le préfet s’est également opposé à ce que le département finance l’électrification pour le même motif, et…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Eh oui !
13 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	Permettez-moi de vous donner un exemple. Il y a quelques années, le département de l’Aube avait décidé de…
13 janvier 2015	Hémicycle	Cécile Cukierman	Exactement !
13 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	J’ai déposé, à l’article 1er, un amendement visant également à revenir sur la suppression de la clause de…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
13 janvier 2015	Hémicycle	Michel Mercier	Tout le monde réclame que l’on mette un peu d’ordre dans les compétences. Je ne soutiens pas forcément le…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Eh oui !
13 janvier 2015	Hémicycle	Michel Mercier	Il ne faut donc pas confondre, je le redis, financement et compétence, celle-ci étant une notion juridique.…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Ou par la région !
13 janvier 2015	Hémicycle	Michel Mercier	… parce qu’elle est le mieux à même de connaître les besoins de la population. Si elle ne peut pas assurer…
13 janvier 2015	Hémicycle	Cécile Cukierman	Mais si cela ne veut rien dire !
13 janvier 2015	Hémicycle	Michel Mercier	On peut certes décider de tout jeter par la fenêtre, mais mieux vaut à mon sens s’efforcer de maintenir un…
13 janvier 2015	Hémicycle	Cécile Cukierman	On a le droit d’y voir des contradictions !
13 janvier 2015	Hémicycle	Michel Mercier	En effet. Ce qui a été décidé par la commune peut donc être financé par le département. Cela est…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Et l’assainissement rural !
13 janvier 2015	Hémicycle	Michel Mercier	J’ai eu l’honneur de défendre, devant cette assemblée, le texte qui est devenu la loi du 16 décembre 2010…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
13 janvier 2015	Hémicycle	Patrick Abate	Cet amendement vise à affirmer un principe auquel nous sommes assez nombreux à être attachés, plus ou moins…