Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
14 janvier 2015	Hémicycle	Cécile Cukierman	L’objectif de cet article 1er est double. Il vise d’abord à retirer à la région la clause de compétence…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l'amendement n° 815.
14 janvier 2015	Hémicycle	François Patriat	Allons donc !
14 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Adnot	Le vote ou le rejet des dispositions que nous examinons m’apparaît comme l’acte le plus important que nous…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La parole est à M. Philippe Adnot, pour présenter l'amendement n° 584.
14 janvier 2015	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Nous avons déjà largement débattu de cette question de la compétence générale ; je serai donc…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 294 est présenté par M.…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er. Article 1er Le code général des…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Mon cher collègue, cette proposition s’explique par le nombre d’amendements déposés. Il a été décidé de…
14 janvier 2015	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Cette nouvelle modification de notre ordre du jour appelle de ma part un certain nombre d’objections. Si nos…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Mes chers collègues, je vous indique que 1 103 amendements ont été déposés sur le projet de loi portant…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	J’informe le Sénat que la commission des finances m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	J’informe le Sénat que le groupe Union pour un Mouvement Populaire a fait connaître à la présidence le nom…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	L’ordre du jour appelle la désignation des trente-sept sénateurs membres du groupe de travail préfigurant la…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	Conformément à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le…
14 janvier 2015	Hémicycle	Isabelle Debré	La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quatorze heures trente.)
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Je mets aux voix l'amendement n° 814. (L'amendement n'est pas adopté.)
13 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. Nous vous apporterons des éléments de réponse écrits.
13 janvier 2015	Hémicycle	Alain Joyandet	Madame la ministre, permettez-moi de prendre un exemple concret, celui de la fusion des régions Bourgogne et…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. Alain Joyandet.
13 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. Je souhaite apporter une précision à M. Joyandet à la suite du débat que nous avons eu sur…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à Mme la ministre.
13 janvier 2015	Hémicycle	André Vallini	secrétaire d'État. La création d’un congrès des élus départementaux et régionaux à la Guadeloupe est déjà…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Il n'y a pas lieu de délibérer à nouveau sur cette question. Cela étant, il ne paraît guère…
13 janvier 2015	Hémicycle	Michel Delebarre	Tout à fait !
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Un amendement identique avait déjà été présenté et repoussé lors de l’examen du projet de loi…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Quel est l’avis de la commission ?
13 janvier 2015	Hémicycle	Christian Favier	Je supplée mon collègue Paul Vergès, qui aurait voulu présenter lui-même cet amendement. La Réunion est une…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	L'amendement n° 814, présenté par MM. Vergès et Favier, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Je mets aux voix l'amendement n° 812. (L'amendement n'est pas adopté.)
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Acceptons-en l’augure ! Mon cher collègue Joyandet, vous avez bien fait de saisir cette occasion…
13 janvier 2015	Hémicycle	André Vallini	secrétaire d'État. Cette année.
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Il en va de même pour la création de communes nouvelles. En revanche, rien n’a été prévu pour…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jacqueline Gourault	Sur une période allant jusqu’à douze ans !
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. La loi de 1971 sur les fusions de communes prévoyait un rapprochement progressif des taux d’imposition.
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. le rapporteur.
13 janvier 2015	Hémicycle	Philippe Bas	président de la commission des lois. Notre collègue soulève une question très importante. En matière…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. le président de la commission.
13 janvier 2015	Hémicycle	Alain Joyandet	Je voterai cet amendement, car nous sommes dans un brouillard complet s’agissant des conséquences…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
13 janvier 2015	Hémicycle	Pierre-Yves Collombat	Il vaut mieux ne pas savoir ce que l’on fait, c'est trop désespérant !
13 janvier 2015	Hémicycle	Marylise Lebranchu	ministre. Je vous signale, monsieur Favier, que l’évaluation des charges et ressources afférentes au…
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Quel est l’avis du Gouvernement ?
13 janvier 2015	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	rapporteur. Il est curieux de demander un rapport sur les conséquences de la mise en œuvre de la loi… Nous…