Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. Défavorable.
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Comme en première lecture, la commission propose de…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	L'amendement n° 13, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'article 24, modifié. (L'article 24 est…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié bis. (L'amendement est adopté.)
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. Cet amendement tend à introduire de très nombreuses modifications. Il est en effet…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement reprend en grande partie des positions…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	L'amendement n° 5, présenté par M. Boulard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer cinq alinéas ainsi…
17 décembre 2014	Hémicycle	Maurice Vincent	Il s’agit de rétablir la possibilité, pour les collectivités territoriales, de percevoir la taxe sur les…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié bis,…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	En conséquence, l'article 22 bis est ainsi…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement est adopté.)
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. Le Gouvernement préfère s’en tenir au dispositif actuel, plus ciblé. L’avis est donc…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Il s’agit de rétablir le dispositif adopté par le Sénat en…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	L'amendement n° 11, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	En conséquence, l'article 20 decies est rétabli dans cette…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 15 et 18. (Les amendements sont adoptés.)
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. Le Gouvernement s’efforce de faire voter des textes par l’ensemble du Parlement dans le…
17 décembre 2014	Hémicycle	Vincent Capo-Canellas	Mais est-ce que le Gouvernement, lui, écoute le Sénat ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. Si je fais le bilan de la discussion jusqu’à présent, je n’ai pas le sentiment que le…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Vincent Delahaye	Le groupe UDI-UC est depuis longtemps partisan de mesures spécifiques en faveur de l’investissement des PME.…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l'amendement n° 18.
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Il s’agit de rétablir le dispositif relatif aux PME dont…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 15.
17 décembre 2014	Hémicycle	Jacques Chiron	Nous avons déjà présenté cet amendement lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2015. Je…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par MM. Chiron, Lalande et…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	En conséquence, l’article 20 nonies est supprimé et l'amendement n° 20 n'a plus d'objet. Toutefois, pour…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 9, 14 et 19. (Les amendements sont adoptés.)
17 décembre 2014	Hémicycle	Jean-Marie Vanlerenberghe	Très bien !
17 décembre 2014	Hémicycle	Michèle André	présidente de la commission des finances. Mes chers collègues, loin de moi l’idée de brider la parole de…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à Mme la présidente de la commission.
17 décembre 2014	Hémicycle	Michel Raison	Je soutiens très fortement ces amendements pour trois raisons. Premièrement, lorsque la distribution…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
17 décembre 2014	Hémicycle	André Gattolin	Je propose donc par ailleurs que l’on réfléchisse à la taxation des drive et à la vente par internet, afin…
17 décembre 2014	Hémicycle	Francis Delattre	L’impôt sur le revenu !
17 décembre 2014	Hémicycle	André Gattolin	Je souhaite revenir sur les propos de M. le secrétaire d’État. Oui, nous étions un certain nombre à…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
17 décembre 2014	Hémicycle	Francis Delattre	Le problème, dans cette affaire de TASCOM, c’est le précédent. Si l’année prochaine il manquait encore…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. J’ai même indiqué un samedi que je me rendrais disponible le dimanche s’il fallait…
17 décembre 2014	Hémicycle	Jean-Claude Requier	C’est vrai !
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. J’ai entendu dire cela tout à l'heure à la tribune, mais je n’ai pas répondu, afin de ne…
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. C’est 1,2 milliard !
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. Si, monsieur Delattre, puisqu’il est ici question d’instaurer une majoration…
17 décembre 2014	Hémicycle	Francis Delattre	La TASCOM n’est pas une ressource de l’État !
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. J’ai déjà clairement exposé ma position. À l’évidence, nos analyses divergent. Les…