Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Vincent Delahaye	Nous partageons beaucoup des arguments qui viennent d’être présentés. Si autant d’amendements identiques ont…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° 19.
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Je ne reprendrai pas tous les arguments développés à…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 14.
17 décembre 2014	Hémicycle	Yvon Collin	Tous les groupes du Sénat, ou presque, de la majorité comme de l’opposition, ont déposé un amendement…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 9.
17 décembre 2014	Hémicycle	Jean Germain	Je voudrais expliquer, d’une manière que j’espère non redondante, pourquoi le groupe socialiste a déposé le…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 1 est présenté par M. Germain, Mme M. André,…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l’article 20, modifié. (L’article 20 est…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l’amendement n° 8. (L’amendement est adopté.)
17 décembre 2014	Hémicycle	Marc Laménie	Je suis un peu surpris de la position du Gouvernement. On peut comprendre les contraintes dont M. le…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l’amendement n° 8.
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d’État. Cet amendement tend à décaler la date des délibérations concordantes au 31 janvier 2015.…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. La commission salue la constance des auteurs de cet…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Yvon Collin	Chacun ici aura reconnu cet amendement, qui porte sur les règles relatives à la perception de la taxe sur la…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	L’amendement n° 8, présenté par MM. Requier, Collin et Bertrand et Mme Malherbe, est ainsi libellé : Alinéas…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'article 18. (L'article 18 est…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	En conséquence, l’amendement n° 3, satisfait, n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 16,…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l’amendement n° 12. (L’amendement est adopté.)
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d’État. Je l’ai indiqué il y a un instant, monsieur Yung, et je le répète – cela figurera deux…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. le secrétaire d’État.
17 décembre 2014	Hémicycle	Richard Yung	Je voudrais seulement que M. le secrétaire d’État m’assure que la rédaction issue des travaux de l’Assemblée…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. Je me dois de vous apporter une précision supplémentaire : la disposition que vous venez…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. le secrétaire d'État.
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Le texte issu de l’Assemblée nationale mentionne les…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. le rapporteur général.
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements, pour plusieurs raisons…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. La préoccupation de notre collègue Richard Yung est déjà…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 3 ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Richard Yung	Cet amendement avait été adopté en première lecture au Sénat. Nous proposons d’appliquer le principe qui…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	L'amendement n° 3, présenté par M. Yung et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : I. – Après…
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement s’inscrit dans la même logique que le…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'article 15 bis A. (L'article 15 bis A est…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'article 14, modifié. (L'article 14 est…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
17 décembre 2014	Hémicycle	Michel Bouvard	Je comprends la préoccupation de notre collègue Maurice Vincent. Néanmoins, je reste défavorable aux…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Michel Bouvard, pour explication de vote.
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement bienvenu. La doctrine d’emploi…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. La commission souhaite connaître l’avis du…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Maurice Vincent	Le Fonds de soutien pour aider les collectivités territoriales touchées par le problème des emprunts…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	L'amendement n° 4, présenté par M. Vincent, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement est adopté.)