Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. C’est aussi ce qu’avait fait Nicole Bricq, il y a quelques…
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d’État. En effet, s’agissant du projet de loi de programmation des finances publiques pour les…
17 décembre 2014	Hémicycle	Daniel Raoul	Nous non plus !
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Monsieur le…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances, adopté par…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances…
17 décembre 2014	Hémicycle	Jean-Claude Requier	Le RDSE votera majoritairement ce collectif, car, en bons élèves, nous ne souhaitons pas pratiquer la…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Jean-Claude Requier.
17 décembre 2014	Hémicycle	Philippe Dallier	Entre-temps, il y a quand même eu la CMP !
17 décembre 2014	Hémicycle	Éric Bocquet	Chers collègues du groupe socialiste, je salue votre cohérence. Pour notre part, nous confirmerons notre…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Éric Bocquet.
17 décembre 2014	Hémicycle	Jean Germain	Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais essayer de résumer le débat. Pour ce faire, je…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Jean Germain.
17 décembre 2014	Hémicycle	Dominique de Legge	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons entendu poursuivre le…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Dominique de Legge.
17 décembre 2014	Hémicycle	Vincent Capo-Canellas	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture de…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Vincent Capo-Canellas, pour…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l'objet de la nouvelle lecture. Vote sur l'ensemble
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'article 31 tervicies. (L'article 31 tervicies est…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'article 31 octies, modifié. (L'article 31 octies est…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié bis. (L'amendement est adopté.)
17 décembre 2014	Hémicycle	Jean-Marie Vanlerenberghe	Monsieur le secrétaire d’État, dans le cas d’un bâtiment cédé, y compris à l’euro symbolique, les…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe, pour explication de vote.
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. L’extension proposée par cet amendement nous semble trop large. Les assouplissements…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Je comprends l’intention du Gouvernement de restreindre…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Jean-Marie Vanlerenberghe	Comme vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, l’article 31 octies tente de répondre à la…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Létard et M. Capo-Canellas, est ainsi…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'amendement n° 22. (L'amendement est adopté.)
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. Cet amendement prévoit d’accorder le bénéfice du dispositif fiscal à des SCI non…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Tel qu’il est actuellement rédigé, le régime crée une…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2014	Hémicycle	André Gattolin	Nous prenons acte, monsieur le secrétaire d’État, de l’ouverture que vous avez faite vendredi soir dernier…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	L'amendement n° 22, présenté par MM. Eblé, Gattolin, Lalande et Vincent, est ainsi libellé : Alinéa 5,…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	L'amendement n° 10 est retiré. Je mets aux voix l'article 31 quater. (L'article 31 quater est…
17 décembre 2014	Hémicycle	Jean-Claude Requier	Faisant preuve de bonne volonté, je vais retirer mon amendement, monsieur le président, afin de laisser le…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Monsieur Requier, l'amendement n° 10 est-il maintenu ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Christian Eckert	secrétaire d'État. Par rapport à la discussion que nous avions eue en première lecture sur le sujet, le seul…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis du Gouvernement ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Albéric de Montgolfier	rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement avait été adopté en première lecture contre…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Quel est l’avis de la commission ?
17 décembre 2014	Hémicycle	Jean-Claude Requier	Le présent amendement a été adopté en première lecture par notre assemblée. Notre collègue Marie-Annick…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	L'amendement n° 10, présenté par MM. Collin, Requier et Bertrand et Mme Malherbe, est ainsi libellé : I. –…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'article 31 ter. (L'article 31 ter est adopté.) Article 31 quater I. – Les articles L.…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	En conséquence, l'article 30 sexdecies est…
17 décembre 2014	Hémicycle	Claude Bérit-Débat	Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement est adopté.)