| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Nous en avons terminé avec le débat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Kader Arif
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ministre délégué. … dont 500 sont recevables et qui ont donné lieu à 13 cas d’indemnisation. À cet égard, on…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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corapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. C’était le chiffre du…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Kader Arif
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ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le président,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le ministre délégué.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Aline Archimbaud
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en janvier 2012, nous examinions dans ce…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Aline Archimbaud.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jacques-Bernard Magner
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de 1959 à 1996, la France a réalisé 210…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Jacques-Bernard Magner.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jacques Gautier
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Il a fallu deux ans et demi pour mettre en place ce fonds !
Enfin, à la volonté de justice, de transparence…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michelle Demessine
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Ah bon ?
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jacques Gautier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord excuser notre…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Jacques Gautier.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Robert Tropeano
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quatre ans presque jour pour jour après la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Robert Tropeano.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Michelle Demessine
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat, qui s'appuie sur l'excellent…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Michelle Demessine.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Marie Bockel
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France a fait, depuis le lancement de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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. La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Corinne Bouchoux
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corapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Monsieur le président,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Corinne Bouchoux, corapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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corapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Monsieur le président,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, corapporteur de la commission sénatoriale pour le contrôle de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
David Assouline
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président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Monsieur le président,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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L’ordre du jour appelle le débat sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, organisé à…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La séance est reprise.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi du…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Je tiens à saluer à mon tour la grande qualité du rapport et du débat. Toute contribution est très…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Raffarin
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président de la mission commune d’information. Je souhaite remercier l’ensemble des intervenants pour la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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Nous en avons terminé avec le débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur l’avenir de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Je me souviens d’ailleurs d’une expérimentation qui avait été menée au travers de contrats…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Oui !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. La répartition entre parlementaires représentant les zones urbaines et parlementaires ruraux…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Pas pour le Sénat !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Monsieur Hyest, le découpage cantonal ne peut déroger au principe suivant : en France, c’est la…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Vous n’êtes peut-être pas d’accord, mais je pourrais vous montrer ce qu’il en est pour le département de…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Je ne suis pas d’accord !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Cependant, les limites de cet exercice étaient apparues assez rapidement.
Pour certains, comme la commune,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Il a réussi !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Quel excellent rapport ! J’avais déjà apprécié le précédent rapport d’information sur l’intelligence…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Un parlementaire ne saurait exécuter au nom de l’État une mission, quelle qu’elle soit. En…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Comme en Corse !
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Le parlementaire étant par essence un législateur, il ne peut détenir un pouvoir exécutif. Je suis…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à Mme la ministre.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Jean-Claude Peyronnet
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Je voudrais évoquer deux questions : le rôle du préfet et celui des parlementaires.
Le rôle du préfet,…
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Thierry Foucaud
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La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
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| 7 janvier 2014 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. … tel un schéma régional d’aménagement du territoire qui serait à terme opposable aux SCOT et aux…
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