| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le président de la commission des lois.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Nous avons trouvé une solution qui sera évolutive puisqu’un certain nombre d’études sont encore…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roger Karoutchi
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Il ne nous reste rien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Il devenait urgent de doter la région capitale d’un maillage intercommunal pertinent, qui…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Vous avez raison, il s’est beaucoup investi !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre. Ma conviction reste que le dialogue sera toujours beaucoup plus efficace pour résoudre les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Oui !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le président,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme la ministre.
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur. En conclusion, rien n’aurait pu être fait si, en tant que rapporteur, je n’avais pas choisi de…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Revet
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur. Pour ce qui concerne le stationnement, j’insisterai sur le concours exceptionnel apporté par les…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Roland Courteau
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Très bien !
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
René Vandierendonck
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rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, mesdames les ministres,…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le…
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| 19 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures trente.)
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 19 décembre…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a retiré de l’ordre du jour de la séance de demain la lecture…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Bernard Cazeneuve
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ministre délégué. L’exercice a parfois été difficile, car il m’est impossible d’être à la fois à l’Assemblée…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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C’est vrai !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Bernard Cazeneuve
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ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le président,…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Voici le résultat du scrutin n° 1 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi de finances…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Fortassin
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Mon collègue Yvon Collin a expliqué la position du groupe RDSE, qui est très claire : elle est identique à…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Richard Yung
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Très bien !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Philippe Adnot
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Contrairement à la majorité des non-inscrits, je ne voterai pas cette motion tendant à opposer la question…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Zocchetto
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Le Gouvernement n’a eu de cesse, et cela depuis le début de la discussion de la première partie du projet de…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Eh oui !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Zocchetto
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Nous ne savons plus où vous nous conduisez, et nos concitoyens en souffrent. Voyez la décollecte de…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Zocchetto
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Nous arrivons au terme du cycle budgétaire de l’automne 2013. Au regard du vote qui est intervenu hier au…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. François Zocchetto, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la motion tendant à opposer la question…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Benoît Hamon
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ministre délégué. … et, de l’autre côté, ceux qui sont attachés à la dépense publique, souhaitant qu’elle…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Marie-Hélène Des Esgaulx
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Parlez-nous plutôt du PFLR de 2013 !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Benoît Hamon
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ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
François Marc
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rapporteur général de la commission des finances. Je me réjouis que la séance ait pu se dérouler cet…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le rapporteur général.
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Vous êtes des godillots !
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Richard Yung
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Vous avez encore des progrès à faire !
Pour ces raisons, nous suivrons la position de la commission des…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Alain Gournac
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Et la majorité, elle n’est pas fragile ?
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Richard Yung
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D’autres, au contraire, veulent plus d’impôts et sont contre l’Europe – ils sont aussi hostiles, je l’ai…
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| 18 décembre 2013 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Vous avez eu l’explosion du chômage, ce qui n’est pas mieux !
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