Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L'amendement n° 5, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Hue, Mme…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Joël Labbé	Mes chers collègues, je me trouvais hier au Conseil économique et social, qui est devenu Conseil économique,…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. Même avis.
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement a déjà fait l’objet d’une discussion en…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2012	Hémicycle	Joël Labbé	L'instauration d'une évaluation globale et uniformisée des projets d'investissements permettra de mieux…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l'article 12. (L'article 12 est adopté.) Chapitre IV L’évolution des recettes…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	Même si je ne me fais pas d’illusion sur le sort de cette disposition, je voterai l’amendement de M.…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	La parole est à M. Jean Arthuis, pour explication de vote.
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. Même avis.
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. L’amendement n° 1 vise à remplacer la programmation des…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2012	Hémicycle	François Fortassin	Cet amendement vise à rappeler un principe essentiel pour les collectivités, celui de la péréquation des…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L'amendement n° 4, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Bertrand et Hue, Mme…
19 décembre 2012	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Dans les faits, une telle mesure reviendrait à priver les élus locaux du fruit de la croissance économique…
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Nous l’avions bien constaté !
19 décembre 2012	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Cet amendement complète naturellement notre opposition à l’article 8 du présent texte. Nous nous opposons à…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l'article 6. (L'article 6 est adopté.) Article 7 (Non modifié) I. – Les organismes…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. Même avis.
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Madame Beaufils, au nom de la commission des finances,…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2012	Hémicycle	Marie-France Beaufils	L’article 6 du présent texte tend, entre autres objectifs, à tracer une trajectoire globale des effectifs…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L'amendement n° 2, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) Chapitre Ier Les objectifs généraux des finances…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous…
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Quel dommage de passer Noël avec des regrets !
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	Je gage qu’il faudra un jour s’interroger sur cette disposition. Monsieur le ministre, si vous souhaitez…
19 décembre 2012	Hémicycle	Richard Yung	Et Léon Blum ? Et les congés payés ? (Nouveaux sourires sur les mêmes travées.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	Dès lors, il serait possible de s’interroger sur la perte de compétitivité résultant de la réduction à 35…
19 décembre 2012	Hémicycle	Richard Yung	Voire trente ans ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	Chers collègues qui soutenez le Gouvernement, vous le comprendrez, si nous devions nous engager dans de…
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean-Pierre Caffet	Dans les faits, il a déjà eu lieu !
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	… ainsi que le vote définitif de l’Assemblée nationale.
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. Moi aussi ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines…
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	Soit ! J’attends toutefois le vote final de notre assemblée,…
19 décembre 2012	Hémicycle	Richard Yung	Eh oui !
19 décembre 2012	Hémicycle	Roland du Luart	Mon cher collègue, cette mesure a été modifiée, grâce à un vote unanime du Sénat !
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	Or le potentiel financier par habitant est le véritable indicateur de la richesse relative d’une…
19 décembre 2012	Hémicycle	Roland du Luart	De fait, cette disposition est déjà modifiée.
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	… qui met en difficulté nombre de départements.