Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. Mais nous l’avons corrigée ici même !
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	En dépit des propos optimistes et volontaristes de M. le rapporteur général, dont je salue la contribution à…
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Mais non !
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	Pourtant, on en est aujourd’hui à se demander si la croissance sera nulle en 2013. On redoute même qu’elle…
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Ce sera peut-être plus dans les faits !
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	Nous allons devoir repousser le présent projet de loi, et ce pour trois motifs au moins. Premièrement,…
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. C’est bien dommage !
19 décembre 2012	Hémicycle	Richard Yung	C’est malheureux, en effet !
19 décembre 2012	Hémicycle	Jean Arthuis	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus à cette nouvelle…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	La parole est à M. Jean Arthuis.
19 décembre 2012	Hémicycle	Françoise Laborde	Très bien !
19 décembre 2012	Hémicycle	Joël Labbé	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	La parole est à M. Joël Labbé.
19 décembre 2012	Hémicycle	Richard Yung	Pensez-vous vraiment que le pacte national pour la croissance, que le CICE, que la négociation en cours sur…
19 décembre 2012	Hémicycle	Roland du Luart	Mme Des Esgaulx est une référence ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Richard Yung	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’expérience des précédentes lois de…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	La parole est à M. Richard Yung.
19 décembre 2012	Hémicycle	François Fortassin	Toutefois, parviendra-t-on à atteindre les 2 % à partir de 2014 ? Ce n’est pas une certitude, mais il faut…
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Tout à fait !
19 décembre 2012	Hémicycle	François Fortassin	Cela m’avait échappé ! En ce qui concerne la hausse des recettes, c’est-à-dire celle des prélèvements…
19 décembre 2012	Hémicycle	Roland du Luart	Vous l’avez rebaptisée « MAP » !
19 décembre 2012	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Ce n’est plus notre rôle !
19 décembre 2012	Hémicycle	François Fortassin	Il est vrai que vous n’en parlez plus guère, chers collègues de l’opposition !
19 décembre 2012	Hémicycle	Roland du Luart	Vous ne faites pas mieux !
19 décembre 2012	Hémicycle	François Fortassin	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis, après l’échec de la…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	La parole est à M. François Fortassin.
19 décembre 2012	Hémicycle	Thierry Foucaud	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture de ce projet…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	La parole est à M. Thierry Foucaud.
19 décembre 2012	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une loi de programmation des finances…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	La parole est à M. le rapporteur général.
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Monsieur le président,…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale…
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Il n’y aura donc pas de commission mixte paritaire !
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Voici le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat n’a pas adopté. En conséquence, l’ensemble du projet de loi de…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’article 28 ter. (L’article 28 ter est adopté.) Article 29  I. – Le I de l’article 4 de…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’amendement n° 35. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Thierry Foucaud	L’UESL doit démontrer sa capacité à rembourser ses emprunts. En outre, j’ai décrit la situation inquiétante…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Monsieur Foucaud, l’amendement n° 35 est-il maintenu ?
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. Cet article a pour objectif de garantir l’action de l’UESL. Il me semble que l’État est…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement vise à supprimer la garantie de l’État et…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2012	Hémicycle	Thierry Foucaud	Notre groupe porte une attention particulière au traitement dont fait l’objet le secteur du logement social…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L’amendement n° 35, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L’amendement n° 25 est retiré. Je mets aux voix l’article 24 sexies. (L’article 24 sexies est adopté.) II. –…
19 décembre 2012	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Non, je le retire, monsieur le président.