Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Madame Des Esgaulx, l’amendement n° 25 est-il maintenu ?
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. Même avis.
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Cette nouvelle taxe compense la suppression du prélèvement…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2012	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	L’objet du présent amendement est de supprimer l’article 24 sexies. Cet article, je le rappelle, a été…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L’amendement n° 25, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’article 24 quater. (L’article 24 quater est adopté.) Article 24 quinquies  I. – Le code…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’amendement n° 41. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’amendement n° 40. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’amendement n° 31. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’amendement n° 39. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’amendement n° 38. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’amendement n° 37. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’amendement n° 32. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’amendement n° 36. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’amendement n° 4. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l’amendement n° 9. (L’amendement n’est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. Le Gouvernement est également défavorable à ces dix amendements.
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. L’avis de la commission des finances reste inchangé depuis…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L’amendement n° 40, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste…
19 décembre 2012	Hémicycle	André Reichardt	Je tente pour la quatrième fois d’atténuer un peu les effets de l’augmentation inconsidérée des droits…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L'amendement n° 37, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste…
19 décembre 2012	Hémicycle	Marie-Hélène Des Esgaulx	Le présent amendement vise à supprimer la baisse de la TVA de 5,5 % à 5 %. La hausse de la TVA décidée par…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L'amendement n° 36, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste…
19 décembre 2012	Hémicycle	Marie-France Beaufils	Ma présentation vaudra pour la totalité des amendements de repli déposés par le groupe CRC sur cet…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L'amendement n° 4, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste…
19 décembre 2012	Hémicycle	Vincent Delahaye	Cet amendement porte sur la TVA sociale. Il fait suite à la proposition de suppression de l’article 24 bis.
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9, présenté par…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. Même avis.
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis du Gouvernement ?
19 décembre 2012	Hémicycle	François Marc	rapporteur général de la commission des finances. Je suis bien sûr défavorable à cet amendement, qui, s’il…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Quel est l’avis de la commission ?
19 décembre 2012	Hémicycle	Marie-France Beaufils	La hausse globale du produit de la TVA qu’occasionnerait l’adoption de cet article ne peut évidemment être…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L'amendement n° 3, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Je mets aux voix l'article 24 bis. (L'article 24 bis est adopté.) Article 24 ter  I. – Le code général des…
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. Vous savez parfaitement, monsieur le président de la commission, car nous avons eu ce…
19 décembre 2012	Hémicycle	Philippe Marini	président de la commission des finances. Et les conditionnalités ?
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. La BPI jouera un rôle tout à fait essentiel, notamment pour le rachat de créances. En…
19 décembre 2012	Hémicycle	Philippe Marini	président de la commission des finances. Et la BPI ?
19 décembre 2012	Hémicycle	Jérôme Cahuzac	ministre délégué. Je vous avais effectivement indiqué, monsieur le président de la commission, que je…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	La parole est à M. le ministre délégué.
19 décembre 2012	Hémicycle	Philippe Marini	président de la commission des finances. Ayant posé des questions à M. le ministre, je suis resté sagement à…
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	La parole est à M. le président de la commission.
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Les amendements nos 18 et 19 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 24. (L'amendement n'est pas adopté.)
19 décembre 2012	Hémicycle	François Fortassin	Non, je les retire, monsieur le président.
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	Monsieur Fortassin, les amendements nos 18 et 19 sont-ils maintenus ?
19 décembre 2012	Hémicycle	Didier Guillaume	L'amendement n° 17 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 23. (L'amendement n'est pas adopté.)