Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 janvier 2012…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Mes chers collègues, je rappelle que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté la candidature…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Je constate que le projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents.
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est…
11 janvier 2012	Hémicycle	Thierry MARIANI	ministre. Avant que s’achève cette discussion, je voudrais répondre très brièvement à l’interpellation de M.…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le ministre.
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Revet	Il ne tient qu’à vous que cela continue !
11 janvier 2012	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. Je voudrais bien croire que cela continue tout au long des…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Revet	Cela commence bien !
11 janvier 2012	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Mes…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture. La parole est à M. le…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.) Chapitre II Dispositions relatives au personnel…
11 janvier 2012	Hémicycle	Joël Labbé	Nous nous satisfaisons nous aussi que ce projet de loi fasse consensus, d’autant qu’il s’agit du premier…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
11 janvier 2012	Hémicycle	Philippe Esnol	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’avais annoncé tout à l’heure,…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Philippe Esnol, pour explication de vote.
11 janvier 2012	Hémicycle	Mireille Schurch	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, nous formulerons une…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
11 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Jacques Pignard	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais lever toute ambiguïté en…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Jean-Jacques Pignard, pour explication de vote.
11 janvier 2012	Hémicycle	Gilbert Roger	Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je n’entends pas allonger les…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 3 est retiré. La parole est à M. Gilbert Roger, pour explication de vote sur l’article.
11 janvier 2012	Hémicycle	Philippe Esnol	Compte tenu des garanties sur les opérations d’aménagement que vient d’apporter M. le ministre, je le retire.
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Monsieur Esnol, l'amendement n° 3 est-il maintenu ?
11 janvier 2012	Hémicycle	Thierry MARIANI	ministre. Je ne peux que souscrire aux propos très clairs de M. le rapporteur. Monsieur Esnol, l’amendement…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2012	Hémicycle	Francis Grignon	rapporteur. Au cours de la discussion générale, nous avons longuement explicité la raison de cette…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2012	Hémicycle	Philippe Esnol	L’objet général du présent texte est de transformer VNF en établissement public d’État, dans le souci de…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M.…
11 janvier 2012	Hémicycle	Thierry MARIANI	ministre. Merci !
11 janvier 2012	Hémicycle	Philippe Esnol	Compte tenu des explications et des garanties que vient de nous donner M. le ministre, ainsi qu’au regard de…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Monsieur Esnol, l'amendement n° 2 est-il maintenu ?
11 janvier 2012	Hémicycle	Thierry MARIANI	ministre. Le Gouvernement est bien évidemment favorable à ce que chaque projet soit défini en amont avec les…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2012	Hémicycle	Francis Grignon	rapporteur. En première lecture, nous avions indiqué qu’une « quantité minimale de logements » était une…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2012	Hémicycle	Philippe Esnol	Les opérations d’aménagement de VNF devront être compatibles avec les projets urbains des collectivités dans…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 4 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 2, présenté par MM. Esnol, Navarro, Mirassou,…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Revet	M. le ministre ayant levé les inquiétudes légitimes des industriels, je retire l’amendement, monsieur le président.
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 1 est retiré. Monsieur Revet, l'amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?
11 janvier 2012	Hémicycle	Roland Courteau	Je le redis, il ne s’agit pas pour nous de faire un procès d’intention à VNF : notre préoccupation était…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Monsieur Courteau, l'amendement n° 1 est-il maintenu ?
11 janvier 2012	Hémicycle	Thierry MARIANI	ministre. J’ai bien compris qu’il s’agit, pour les auteurs des amendements, d’éviter les contentieux et de…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
11 janvier 2012	Hémicycle	Francis Grignon	rapporteur. J’ai déjà expliqué, lors de la discussion générale, qu’il n’y avait guère de risques. Je…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Revet	Nous nous réjouissons que le présent texte tende à permettre à VNF d’exploiter l’énergie hydraulique au…
11 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 4 rectifié bis.
11 janvier 2012	Hémicycle	Roland Courteau	Chacun le sait, quatre-vingt centrales hydroélectriques sont aujourd'hui installées sur les barrages gérés…