| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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… souvent même très opportunes. Il suffit simplement de lire ces textes, adoptés au rythme d’un par an, pour…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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Non, non et non ! Ce sont des mesures utiles,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Il y a des faits !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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Force est de constater que la plupart des mesures contenues dans les propositions de loi rédigées par…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Je n’ai pas dit qu’il fallait une loi par article de code !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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Cette explication de vote est pour moi l’occasion de revenir sur les propos que j’ai entendus voilà quelques…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Ce n’est pas un scoop !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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Le groupe UMP ne votera pas cette question préalable.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Je n’adhère pas à cette conception du véhicule législatif auquel on ajouterait sans cesse des…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Catherine Procaccia
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Si ce n’est pas une formule destinée à la presse, je ne m’y connais pas !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jacques Mézard
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à une très large majorité, notre…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Éliane Assassi
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous pouvons tous nous accorder…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Monsieur le secrétaire d'État, je vous donne acte de votre ténacité.…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le président de la commission des lois.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Tout cela n’est pas nécessaire !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. ... que ces deux sujets, qui concernent tant d’acteurs économiques dans notre pays,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Claude Bérit-Débat
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L’espoir fait vivre ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Cet argument vous fera peut-être changer d’avis. On ne sait jamais, je tente ma chance !…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. C’est trop tard !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les sénateurs, avant que vous ne vous prononciez sur cette motion, je…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le secrétaire d'État.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Antoine Lefèvre
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme je…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Antoine Lefèvre, contre la motion.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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rapporteur. Pourtant, sur l’armoire numérique sécurisée, vous disposiez de tous les instruments juridiques…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Il y a urgence à créer des emplois !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Michel
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, rapporteur. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je serai bref, tout…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Hyest
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Elle vient d’être défendue !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Je suis saisi, par M. Jean-Pierre Michel, au nom de la commission des lois, d'une motion n°1.
Cette motion…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. … avec des intitulés tels que « loi portant diverses dispositions…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Claude Lenoir
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Sur les pompes funèbres ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Ayant été élu député voilà trente ans, j’ai depuis rapporté nombre de textes…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. le président de la commission des lois.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Mais je ne désespère pas que nous puissions tout de même en discuter !
Quant à…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
André Reichardt
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Hélas !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Je parle d’honnêteté intellectuelle, monsieur Sueur ! Je crois en effet qu’il est honnête…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Est-ce à dire que les autres orateurs ne sont pas honnêtes ? Ils le…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Je ne veux pas dire que l’argument est facile, mais il me semble tout de même un peu…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Alain Anziani
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Il n’y a pas que cela !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Des emplois sont en jeu !
Monsieur Mézard, vous avez souligné que la proposition de loi…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Plusieurs !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Ne croyez-vous pas cependant que la situation de crise que vit actuellement notre pays…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Dans les dernières années, sûrement !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Certes, mais il est resté longtemps, et je me permets donc de lui répondre, comme je…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Il n’est pas là !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Bien évidemment, je regrette cette position et je répète ce que j’ai dit au début de mon…
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