Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Michel Baylet	Le Sénat est une assemblée politique !
10 janvier 2012	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Et vous, vous ne faites pas de politique ?
10 janvier 2012	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Cela résume parfaitement la position adoptée par une partie des sénateurs.
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Tout le monde ici fait de la politique !
10 janvier 2012	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	La politique est nécessaire !
10 janvier 2012	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons, à travers ce texte, de simplifier et…
10 janvier 2012	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	C’est l’arroseur arrosé !
10 janvier 2012	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de remercier l’ensemble des sénatrices…
10 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le secrétaire d'État.
10 janvier 2012	Hémicycle	Ronan Dantec	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les dispositions de cette…
10 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Ronan Dantec.
10 janvier 2012	Hémicycle	André Reichardt	Certes, comme cela a été indiqué, ce texte n’est pas parfait ; il est jugé trop disparate par certains, trop…
10 janvier 2012	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Tout n’est pas perdu : peut-être va-t-il éviter de commettre cette erreur !
10 janvier 2012	Hémicycle	André Reichardt	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous…
10 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. André Reichardt.
10 janvier 2012	Hémicycle	Anne-Marie Escoffier	Je voudrais souligner le talent de nos excellents rapporteurs, au fond ou pour avis, qui ont tous cherché à…
10 janvier 2012	Hémicycle	Claude Domeizel	Très juste !
10 janvier 2012	Hémicycle	Anne-Marie Escoffier	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, me voilà une nouvelle fois amenée…
10 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
10 janvier 2012	Hémicycle	Claude Jeannerot	Il n’en résulte qu’un bricolage de dispositifs, sans aucune vision d’ensemble, avec tous les dangers que…
10 janvier 2012	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. C’est le quotidien des entreprises que de passer du coq à l’âne !
10 janvier 2012	Hémicycle	Claude Jeannerot	La deuxième raison de notre opposition tient au caractère fourre-tout de ce texte, maintes fois souligné,…
10 janvier 2012	Hémicycle	Nathalie Goulet	Et pour le génocide arménien ?
10 janvier 2012	Hémicycle	Claude Jeannerot	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite avant tout saluer le…
10 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Claude Jeannerot.
10 janvier 2012	Hémicycle	Muguette Dini	… car elle permet aux dirigeants de consacrer leur temps et leurs ressources à leur cœur de métier, à savoir…
10 janvier 2012	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. C’est très juste !
10 janvier 2012	Hémicycle	Muguette Dini	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à ce stade de notre discussion…
10 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Muguette Dini.
10 janvier 2012	Hémicycle	Antoine Lefèvre	C’est pourquoi, mes chers collègues, le groupe UMP votera tout à l’heure, comme il l’a déjà fait en…
10 janvier 2012	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Bien sûr !
10 janvier 2012	Hémicycle	Antoine Lefèvre	La jurisprudence leur reconnaît alors le statut de collaborateur occasionnel du service public. Mon…
10 janvier 2012	Hémicycle	Sylvie Goy-Chavent	C’est clair !
10 janvier 2012	Hémicycle	Antoine Lefèvre	J’en reviendrai donc au fond, qui nous intéresse beaucoup plus que des manœuvres procédurières. Pour…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Pas du tout !
10 janvier 2012	Hémicycle	Antoine Lefèvre	Monsieur le président, M. le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous…
10 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Antoine Lefèvre.
10 janvier 2012	Hémicycle	Alain Anziani	Il n’y a pas eu le moindre début d’explication ! Au nom de quel motif impérieux doit-il être examiné selon…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Il n’y a pas d’argument !
10 janvier 2012	Hémicycle	Alain Anziani	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’essentiel a été dit par notre…
10 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Alain Anziani.
10 janvier 2012	Hémicycle	Yves Détraigne	Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la complexité de notre droit et…
10 janvier 2012	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. Yves Détraigne.
10 janvier 2012	Hémicycle	Philippe Marini	… en ce qu’elle permet à chacun d’entre nous d’apporter des compléments utiles au sein de la législation. Si…
10 janvier 2012	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d’État. Eh oui !
10 janvier 2012	Hémicycle	Philippe Marini	C’est une nécessité législative que de corriger des aspects techniques du droit, sans que cela justifie le…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Pierre Michel	rapporteur. Cela a été censuré par le Conseil constitutionnel !
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Et 1980 aussi !
10 janvier 2012	Hémicycle	Philippe Marini	Cher président de la commission des lois, le dépôt de textes de cette nature a été, vous le savez aussi bien…
10 janvier 2012	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	président de la commission des lois. Et social !