| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. Le Sénat est, au sein des institutions, une chambre de réflexion,…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Nicole Borvo Cohen-Seat
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Attention, mon cher collègue, Pif le chien, c’est nous ! (Nouveaux sourires.)
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Mirassou
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C’est du Pif le chien ! (Sourires.)
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. Mes chers collègues, si nous rejetons en bloc cette proposition de loi, la commission…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Sylvie Goy-Chavent
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Voilà !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. Nous aurions fait, me semble-t-il, œuvre beaucoup plus utile et beaucoup plus conforme…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Sylvie Goy-Chavent
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C’est bien dommage !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. … ce qui, nous le savons tous dans cet hémicycle, est totalement irréaliste.
À mes…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Sylvie Goy-Chavent
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Excellent sujet ! (M. le secrétaire d’État acquiesce.)
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. J’aurais également souhaité que nous travaillions à alléger les contraintes parfois…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Sylvie Goy-Chavent
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Exactement !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. Pour ce qui concerne la question préalable votée par nos collègues de la commission…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Très bien !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. Pour l’ensemble de ces raisons, je suis enclin à être assez critique sur le principe…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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C’est excessif et donc insignifiant !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. … qui fait écho au souhait que j’avais émis que les lois de simplification soient plus…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Sylvie Goy-Chavent
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C’est vrai !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. … un seul membre du Gouvernement puisse répondre sur le fond à toutes ces questions et…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Ne le sous-estimez pas !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. Je ne suis pas certain qu’en dépit d’un travail interministériel intense et sans…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. C’est incontestable !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis. Ainsi, la loi de simplification du droit du 17 mai 2011 – la dernière en date – traite…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Très juste !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Hervé Maurey
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rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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rapporteur pour avis. … au lieu de nous contenter d’essayer de l’améliorer à la marge. (Applaudissements sur…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Politiquement nécessaire !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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rapporteur pour avis. Enfin, à mon sens, nous sommes parvenus à un point où il importe de manifester le…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
André Reichardt
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On ne peut pas dire ça !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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rapporteur pour avis. … il y aurait peu de chances que les dispositions adoptées par le Sénat soient…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Mirassou
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Exactement !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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rapporteur pour avis. En conclusion, mes chers collègues, je vous invite à voter la question préalable…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Il fallait proposer de supprimer les dispositions qui ne vous semblent pas appropriées !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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rapporteur pour avis. … et se présentant devant la justice : une fois un tel texte voté, on ne pourrait plus…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Bruno Sido
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Et l’inverse !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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rapporteur pour avis. Alors que la crise économique et financière assèche la trésorerie des plus petites…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Jacques Mirassou
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Oui !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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rapporteur pour avis. Si ce rythme devait être soutenu à l’avenir, on aboutirait à une situation dans…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Daniel Raoul
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Très bien !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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rapporteur pour avis. Nous sommes en présence du fameux « projet de loi portant diverses dispositions…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Absolument !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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rapporteur pour avis. J’irai droit au fait. La commission des lois nous présente une motion tendant à…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Il y a trop de dispositions !
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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rapporteur pour avis. Cette simple énumération nous montre bien l’une des faiblesses des lois de…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Sueur
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président de la commission des lois. Et les ratons laveurs ? (Sourires.)
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Martial Bourquin
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rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Martial Bourquin, rapporteur pour avis.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Claude Domeizel
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rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Monsieur le…
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Charles Guené
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La parole est à M. Claude Domeizel, rapporteur pour avis.
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| 10 janvier 2012 |
Hémicycle |
Frédéric Lefebvre
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secrétaire d'État. Bravo !
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