Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Date	Nature	Qui	Début du texte
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Madame Procaccia, que pensez-vous de la suggestion de M. le rapporteur ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Ma chère collègue, je vous propose la rédaction suivante : « Les distributeurs automatiques de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le rapporteur.
22 décembre 2011	Hémicycle	Catherine Procaccia	Je ne fais absolument pas confiance aux banques à cet égard. (Marques d’amusement sur les travées du groupe…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Catherine Procaccia.
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Madame Procaccia, vous dites qu’un certain nombre de distributeurs indiquent d’ores et…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je suis donc saisi d’un amendement n° 181 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, MM. J. Gautier et…
22 décembre 2011	Hémicycle	Catherine Procaccia	Sachez qu’un certain nombre de DAB fournissent d’ores et déjà cette information grâce à une petite plaque…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Mais où voudriez-vous que cette information figure ? Les distributeurs dispensent les…
22 décembre 2011	Hémicycle	Catherine Procaccia	Je n’ai pas parlé d’un affichage sur l’écran !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Pour ma part, je souhaite le retrait de l’amendement. J’entends bien ce que vous dites,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Madame Procaccia, je partage votre souhait d’informer le client de ce qu’il doit faire si sa…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Catherine Procaccia	Cet amendement concerne aussi les cartes bancaires, plus particulièrement celles qui sont l’objet de fraudes…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L’amendement n° 85 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia,…
22 décembre 2011	Hémicycle	Catherine Procaccia	Il y a aussi des touristes français !
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Monsieur Dominati, si je n’ai parlé que des cartes bancaires, c’est parce que vous avez…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le secrétaire d’État.
22 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Dominati	Je n’ai évoqué ni Paris ni la région francilienne pour que l’on ne me reproche pas de défendre un amendement…
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. Ou à Paris !
22 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Dominati	M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État n’ont parlé que des petits montants. Or mon amendement vise un…
22 décembre 2011	Hémicycle	Daniel Raoul	président de la commission de l'économie. Exact !
22 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Dominati	Je vais le retirer, puisque nous pourrons toujours revenir sur cette question dans le cadre d’une loi de…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Monsieur Dominati, l’amendement n° 85 rectifié bis est-il maintenu ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. M. Dominati a invité le Gouvernement à prendre des mesures incitatives ou à légiférer. Le…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. Les commerçants imposent souvent un plancher – de 15 euros – pour les paiements par carte…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Philippe Dominati	Cet amendement tend à normaliser les modes de paiement dans les zones touristiques. En effet, dans ces…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, Hérisson et Cornu, est ainsi libellé : Après…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L’amendement n° 23 est retiré. Je mets aux voix l'article 10 bis E. (L'article 10 bis E est adopté.) Article…
22 décembre 2011	Hémicycle	Virginie Klès	J’accepte la proposition de M. le secrétaire d’État et je retire l’amendement, monsieur le président.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Madame Klès, l’amendement n° 23 est-il maintenu ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. Madame Klès, je vous invite à prendre l’attache de la Chancellerie, car le sujet relève…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à M. le secrétaire d'État.
22 décembre 2011	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	Il y a bien la proposition de loi Warsmann !
22 décembre 2011	Hémicycle	Virginie Klès	Il s’agit de garantir la sécurité juridique de mariages célébrés dans des conditions extrêmement…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	La parole est à Mme Virginie Klès, pour explication de vote.
22 décembre 2011	Hémicycle	Frédéric Lefebvre	secrétaire d'État. M. Labbé et Mme Didier nous ont expliqué tout à l’heure que ce projet de loi portait sur…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis du Gouvernement ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Nicole Bonnefoy	rapporteure pour avis. L’article 10 bis E tend à modifier deux dispositions résultant de la loi de 2010…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission des lois ?
22 décembre 2011	Hémicycle	Virginie Klès	Cet amendement a pour objet de permettre, dans des circonstances exceptionnelles comme l’empêchement grave…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	L'amendement n° 23, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'article 10 bis C, modifié. (L'article 10 bis C est adopté.) Article 10 bis D (Non…
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Je mets aux voix l'amendement n° 216. (L'amendement est adopté.)
22 décembre 2011	Hémicycle	Alain Fauconnier	rapporteur. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable.
22 décembre 2011	Hémicycle	Charles Guené	Quel est l’avis de la commission ?