Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie Goulet	Ce n’est pas glorieux !
12 janvier 2011	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	J’ai déjà évoqué le recours à la procédure accélérée. Outre que celui-ci n’a pas diminué le nombre des…
12 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie Goulet	Elle a empiré les choses !
12 janvier 2011	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est vrai que le Gouvernement s’est…
12 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
12 janvier 2011	Hémicycle	Françoise Laborde	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, année après année, il est toujours navrant…
12 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à Mme Françoise Laborde.
12 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Madame la présidente, je m’en voudrais d’abuser de votre indulgence. Il faut en finir avec le pouvoir…
12 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Tasca	Veuillez conclure, cher collègue.
12 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie Goulet	Quid de la séparation des pouvoirs ?
12 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d’abord remercier Yvon Collin…
12 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
12 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie Goulet	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes un certain nombre dans cet…
12 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à Mme Nathalie Goulet.
12 janvier 2011	Hémicycle	Patrice Gélard	Par moments, il faut savoir souffler pour avancer ! (Nouveaux sourires et applaudissements sur les travées…
12 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie Goulet	Les 35 heures ! (Sourires.)
12 janvier 2011	Hémicycle	Patrice Gélard	Le « nettoyage » des lois relève de notre mission et nous devrions pouvoir l’assurer. En définitive, c’est…
12 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Fourcade	Absolument !
12 janvier 2011	Hémicycle	Patrice Gélard	J’approuve également la proposition de M. Collin consistant à charger le rapporteur d’un texte du suivi de…
12 janvier 2011	Hémicycle	Patrice Gélard	J’ai l’exemple de plusieurs questions restées sans réponse depuis six mois ou un an, et cela sans…
12 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	C’est vrai !
12 janvier 2011	Hémicycle	Patrice Gélard	Un projet de loi comportant dix articles, cela veut dire, au minimum, cent amendements et le renvoi à trois…
12 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie Goulet	Eh oui !
12 janvier 2011	Hémicycle	Patrice Gélard	Outre ces calendriers coordonnés et un secrétariat général du Gouvernement doté d’un peu plus de moyens, il…
12 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie Goulet	C’est l’effet du décalage horaire ! (Sourires.)
12 janvier 2011	Hémicycle	Patrice Gélard	… le Gouvernement, qui ne se sent pas obligé de compléter la loi par décret ; le Parlement, qui a ainsi…
12 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie Goulet	Que fait M. Charasse ? (Sourires.)
12 janvier 2011	Hémicycle	Patrice Gélard	En réalité, une telle façon de procéder arrange tout le monde :...
12 janvier 2011	Hémicycle	Yvon Collin	Très bien !
12 janvier 2011	Hémicycle	Patrice Gélard	Il a fallu dix-huit ans pour que tous les décrets d’application de cette loi soient adoptés. Pendant ce…
12 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Très bien !
12 janvier 2011	Hémicycle	Patrice Gélard	Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai peu de chose à ajouter aux propos de…
12 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Tasca	La parole est à M. Patrice Gélard.
12 janvier 2011	Hémicycle	Yvon Collin	Au moment où s’engage le présent débat sur l’édiction des mesures réglementaires d’application des lois,…
12 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Très bonne initiative !
12 janvier 2011	Hémicycle	Yvon Collin	C’est pourquoi, les membres du groupe du RDSE ont demandé l’inscription à l’ordre du jour réservé du 17…
12 janvier 2011	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Très bien !
12 janvier 2011	Hémicycle	Yvon Collin	Le risque juridique est pourtant patent puisque le Conseil d’État a sanctionné, dès 1962, le refus d’édicter…
12 janvier 2011	Hémicycle	Nicole Borvo Cohen-Seat	Eh oui !
12 janvier 2011	Hémicycle	Patrick Ollier	ministre chargé des relations avec le Parlement. Il en sera ainsi jusqu’à la fin de 2011, monsieur le sénateur !
12 janvier 2011	Hémicycle	Yvon Collin	Je ne peux accepter que la loi soit votée alors que le Gouvernement a toujours l’œil fixé sur les courbes…
12 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie Goulet	O tempora, o mores !
12 janvier 2011	Hémicycle	Yvon Collin	Monsieur le ministre, l’émotion ne saurait remplacer la raison lorsqu’il est question de légiférer dans…
12 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie Goulet	Très bien !
12 janvier 2011	Hémicycle	Yvon Collin	Mes chers collègues, la première cause de ces malfaçons juridiques, nous la connaissons tous : il s’agit de…
12 janvier 2011	Hémicycle	Nathalie Goulet	Très bien !
12 janvier 2011	Hémicycle	Yvon Collin	président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, auteur de la demande. Madame la…
12 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Tasca	L’ordre du jour appelle le débat sur l’édiction des mesures réglementaires d’application des lois, organisé…
12 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Tasca	Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents réunie le mercredi 15 décembre…
12 janvier 2011	Hémicycle	Catherine Tasca	M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars…