Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle

20042026

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Trous connus

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Date	Nature	Qui	Début du texte
21 décembre 2010	Hémicycle	Yves Détraigne	Même amendement, même motif !
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 52 rectifié ter.
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Nous souhaitons une réparation intégrale du préjudice subi par les avoués, ce qui suppose que l’on n’ampute…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Alain Anziani, pour présenter l'amendement n° 30 rectifié.
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Fouché	Cet amendement vise à indemniser de manière équitable le préjudice subi par les avoués. Pour des motifs…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 55. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Bien sûr, madame la présidente.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Monsieur Mézard, l'amendement n° 8 est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Roland Courteau	Tout à fait !
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Pierre Sueur	Tout cela est déplorable, madame la présidente, les signataires des amendements votent contre !
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Cet amendement n’a plus d’objet !
21 décembre 2010	Hémicycle	Roland Courteau	C’est un peu fort !
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Je voudrais féliciter M. le garde des sceaux : sa force de persuasion lui a permis de convaincre les…
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Il n’a plus d’objet !
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Voici le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Alain Anziani, pour…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix les amendements identiques nos 3 rectifié et 49 rectifié ter, tendant à modifier l’article…
21 décembre 2010	Hémicycle	Yves Détraigne	Oui, madame la présidente.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Monsieur Détraigne, l'amendement n° 49 rectifié ter est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Fouché	Oui, madame la présidente.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Monsieur Fouché, l'amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement n'est pas adopté.)
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Je souhaiterais préciser que, en l’occurrence, il s’agit non pas d’une expropriation, comme je…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. le rapporteur.
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. … car certains préjudices ne seront pas forcément chiffrables à ce moment-là. Par…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jean-Jacques Hyest	président de la commission des lois. Non !
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. … plutôt que dans l’article 16 relatif aux missions de la commission nationale. Je vous…
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Bien sûr !
21 décembre 2010	Hémicycle	Michel Mercier	garde des sceaux. Ces six amendements visent à bâtir un système différent de celui qui est soumis au Sénat…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. La commission des lois du Sénat a souhaité que les avoués soient soumis au droit commun de…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Quel est l’avis de la commission ?
21 décembre 2010	Hémicycle	Josiane Mathon-Poinat	La suppression d’un outil de travail sur décision unilatérale de l’État impose que celui-ci assure une…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 55, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	Il s’agit de fixer le point de départ du processus d’indemnisation. En effet, eu égard aux conditions dans…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 8, présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme…
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Tout cela ne nous paraît conforme ni à la Constitution ni aux engagements pris.
21 décembre 2010	Hémicycle	Patrice Gélard	rapporteur. Non !
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Anziani	Le texte, dans sa rédaction actuelle, est effectivement contraire à l’article XVII de la Déclaration des…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Anziani et Michel, Mme Klès, MM. Sueur, Godefroy et les…
21 décembre 2010	Hémicycle	Yves Détraigne	Je fais mienne l’excellente argumentation de mon collègue Alain Fouché.
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	La parole est à M. Yves Détraigne, pour présenter l'amendement n° 49 rectifié ter.
21 décembre 2010	Hémicycle	Alain Fouché	Les avoués seront privés de leur métier, et donc de leurs ressources, au 1er janvier 2012, sans être pour…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Fouché,…
21 décembre 2010	Hémicycle	Jacques Mézard	L’article 16 du projet de loi détermine les conditions dans lesquelles la commission nationale compétente…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par…
21 décembre 2010	Hémicycle	Monique Papon	Je mets aux voix l'article 9. (L'article 9 est adopté.) Chapitre II Dispositions relatives à l’indemnisation…