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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

Environ 1 714 000 interventions · page 25 080 sur 34 276 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Début du texte
14 janvier 2010 Hémicycle Didier Boulaud Eh oui !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure Un véritable travail parlementaire, fait d’échanges et de discussions, a donc eu lieu, même s’il y a eu…
14 janvier 2010 Hémicycle Didier Boulaud Comptes d’apothicaire !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure Je le sais, chère collègue, c’est pour cela que je me permets de faire ce rappel. Nos dix-sept…
14 janvier 2010 Hémicycle Virginie Klès Je n’étais pas là !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure Avant même le dépôt du projet de loi, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces…
14 janvier 2010 Hémicycle Didier Boulaud C’est lui et lui seul ! Il avait commencé lorsqu’il était ministre de l’intérieur.
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure … et qui a décidé de tous les dispositifs qui peuvent poser problème.
14 janvier 2010 Hémicycle Didier Boulaud Bien sûr que si !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure … a eu des conséquences sur le terrain qui ont obligé le ministre de l’intérieur à intervenir. Il fallait…
14 janvier 2010 Hémicycle Didier Boulaud « Spontané » ! Elle est bien bonne celle-là !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure Ayant déjà longuement évoqué ce sujet dans mon rapport pour avis sur les crédits de la mission « Sécurité »…
14 janvier 2010 Hémicycle Didier Boulaud C’est pourquoi on n’a pas adopté le budget !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure ... que l’ensemble des mesures réglementaires aient été adoptées et que le rapport d’évaluation ait été…
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Mirassou Non, justement : il faut empêcher cela !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure … d’une part, les modalités concrètes du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au…
14 janvier 2010 Hémicycle Didier Boulaud La loi de programmation militaire prévoyait un rapport qu’on n’a jamais vu venir !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure Par ailleurs, je voudrais rappeler que, sur l’initiative du Sénat, une disposition, que vous avez…
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Marie Bockel secrétaire d'État. Il a raison !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure … un rapport sur sa mise en œuvre portant notamment sur l’état d’avancement des décrets d’application. Il…
14 janvier 2010 Hémicycle Didier Boulaud Cela fait un an que le rapprochement est opéré !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure Je rappelle en effet que, en vertu de la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004, le Gouvernement…
14 janvier 2010 Hémicycle Didier Boulaud Cette loi est appliquée depuis le 1er janvier 2009 !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure À ce jour, sur la quarantaine de décrets nécessaires à sa mise en œuvre, dix-sept décrets et neuf arrêtés…
14 janvier 2010 Hémicycle Didier Boulaud Mais la commission de la défense a voté contre le budget !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean Faure Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi relative à la gendarmerie…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. Jean Faure.
14 janvier 2010 Hémicycle Anne-Marie Escoffier Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat sur l’application de la…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
14 janvier 2010 Hémicycle Didier Boulaud Très bien !
14 janvier 2010 Hémicycle Virginie Klès … sereine et honnête. Quand on parle de sécurité, on ne peut le faire sans respecter, écouter et entendre…
14 janvier 2010 Hémicycle Josselin de Rohan président de la commission des affaires étrangères. Oh oui !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Marie Bockel secrétaire d'État à la justice. Quelle pondération en effet !
14 janvier 2010 Hémicycle Virginie Klès Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il était initialement prévu que…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 53 de M. Jean-Louis Carrère à M. le…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat La séance est reprise.
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 121 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le renvoi à la…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. (Il est procédé au comptage des votes.)
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin…
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest rapporteur. Oh là là !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Michel Il aurait été opportun, aujourd’hui, de discuter sérieusement de cette proposition de loi. Nous sommes…
14 janvier 2010 Hémicycle Michèle ALLIOT-MARIE ministre d'État. Non !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Michel Par ailleurs, madame la ministre d’État, vous déclarez que le Président de la République agit devant les…
14 janvier 2010 Hémicycle Patrice Gélard vice-président de la commission des lois. Il faut nuancer cette affirmation !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Michel D’ailleurs, l’article sur l’impeachment a été introduit pour contrebalancer l’inviolabilité totale du…
14 janvier 2010 Hémicycle Patrice Gélard vice-président de la commission des lois. Non !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Michel Le groupe socialiste votera contre la motion tendant au renvoi à la commission, pour les raisons que j’ai…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. Jean-Pierre Michel, contre la motion.
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest rapporteur. En conclusion de mon intervention dans la discussion générale, j’ai insisté sur la complexité…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat Je suis saisi, par M. Hyest, au nom de la commission, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En…