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Sénat — hémicycle

Séance Sénat — hémicycle
20042026

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Trous connus

Les commissions ne sont pas dans l'open data du Sénat. Leur intégration est annoncée par la source, sans calendrier.

Avant mi-2004 le balisage est plus ancien. Environ 150 journées sont conservées mais non chargées.

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DateNatureQui Début du texte
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Bel J’ai noté qu’un ancien Premier ministre – mais je ne veux pas épiloguer sur cette affaire –, M. de Villepin,…
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest rapporteur. Nous discutons de la Haute Cour, pas d'autre chose !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Bel Je ne vois pas pourquoi nous n’aborderions pas dans cette assemblée des sujets traités quotidiennement dans…
14 janvier 2010 Hémicycle Nicole Borvo Cohen-Seat Ce n’est pas de la polémique, c’est la réalité !
14 janvier 2010 Hémicycle Michèle ALLIOT-MARIE ministre d'État. Je croyais que l’on était hors polémique, monsieur Bel !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Bel Multiplier les procès pour protéger sa vie privée n’est pas anodin lorsque l’on a les relations que l’on…
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest rapporteur. Cela n’a aucun rapport avec la responsabilité politique du chef de l’État !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Bel En conséquence, seule l’Assemblée nationale pouvait selon nous mettre en jeu cette responsabilité politique,…
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest rapporteur. Pas judiciaire !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Bel … qu’elle était un acte politique et non juridique puisque le motif de la destitution n’est pas précisé.
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest rapporteur. Absolument !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Bel … même lorsqu’elles paraissent émaner d’un cabinet d’avocats très important. Voilà donc trois ans que le…
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest rapporteur. Pas toujours !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Bel … initiative qui a sans doute contribué à hâter les réflexions du Gouvernement. Selon vos dires, madame la…
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest rapporteur. Tout à fait !
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Pierre Bel Monsieur le président, madame la ministre d’État, mes chers collègues, la réforme du statut pénal du chef de…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
14 janvier 2010 Hémicycle Michèle ALLIOT-MARIE ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Monsieur le président, monsieur…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à Mme la ministre d’État.
14 janvier 2010 Hémicycle Jean-Jacques Hyest président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat La parole est à M. le rapporteur.
14 janvier 2010 Hémicycle François Patriat auteur de la proposition de loi organique. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues,…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique portant application de l’article 68…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 13 janvier 2010, a estimé souhaitable,…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat . Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le…
14 janvier 2010 Hémicycle Bernard Frimat La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures.)
13 janvier 2010 Hémicycle Roger Romani Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 14 janvier 2010…
13 janvier 2010 Hémicycle Roger Romani Nous en avons terminé avec ce débat d’initiative sénatoriale.
13 janvier 2010 Hémicycle Dominique Bussereau secrétaire d'État. J’ai bien compris votre position, monsieur le sénateur ! Monsieur Bizet, vous avez évoqué…
13 janvier 2010 Hémicycle Philippe Dominati J’adore la RATP, comme tous les Parisiens ! Mais il faut la « libérer » un peu pour qu’elle soit plus performante !
13 janvier 2010 Hémicycle Dominique Bussereau secrétaire d'État. Ni vous ni moi n’étions là il y a vingt ans ! C’était votre père ! Les organisations…
13 janvier 2010 Hémicycle Philippe Dominati C’était le cas voilà vingt ans !
13 janvier 2010 Hémicycle Dominique Bussereau secrétaire d'État. Aujourd’hui, les travaux ont démarré, monsieur le sénateur ! C’est l’actuel gouvernement,…
13 janvier 2010 Hémicycle Philippe Dominati Cela fait vingt ans qu’on en parle !
13 janvier 2010 Hémicycle Dominique Bussereau secrétaire d'État. … le nombre de journées de grève en 2009 a été divisé par deux par rapport à 2007. La…
13 janvier 2010 Hémicycle Louis Nègre Merci d’en faire état, monsieur le secrétaire d’État !
13 janvier 2010 Hémicycle Dominique Bussereau secrétaire d'État chargé des transports. Mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de ce débat, je tiens à…
13 janvier 2010 Hémicycle Roger Romani La parole est à M. le secrétaire d'État.
13 janvier 2010 Hémicycle Jean Bizet Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en conciliant le droit de grève,…
13 janvier 2010 Hémicycle Roger Romani La parole est à M. Jean Bizet.
13 janvier 2010 Hémicycle Serge Dassault En arrêtant la production ou les services, ils compromettent leur propre emploi et leur avenir, car les…
13 janvier 2010 Hémicycle Raymonde Le Texier Que de clichés !
13 janvier 2010 Hémicycle Serge Dassault … et les grèves des entreprises privées sérieusement encadrées. C’est d’ailleurs le cas aux États-Unis, où…
13 janvier 2010 Hémicycle Raymonde Le Texier Il faut sortir la guillotine !
13 janvier 2010 Hémicycle Yvon Collin Ben voyons !
13 janvier 2010 Hémicycle Serge Dassault C’est pourquoi les grèves des services publics, qui prennent les usagers en otage, devraient être carrément…
13 janvier 2010 Hémicycle Raymonde Le Texier La chienlit !
13 janvier 2010 Hémicycle Serge Dassault … des moyens de pression politique et non plus seulement des actions contre un employeur. Elles deviennent…
13 janvier 2010 Hémicycle Raymonde Le Texier La plaie !
13 janvier 2010 Hémicycle Serge Dassault Au contraire, les motifs de grève n’ont fait que croître, et pour des raisons n’ayant plus rien de…